Réduction du nombre d’adultes en ESMS au titre de l’amendement Créton

Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton

Question n° 8539 : déposée au JO : 22/05/18

personnes handicapées

Réduction du nombre d’adultes en ESMS au titre de l’amendement Créton

Mme Sandrine Le Feur rappelle à M. le Premier ministre que la feuille de route confiée à Mme la secrétaire d’État, chargée des personnes handicapées, prévoit la mise en œuvre d’un plan de transformation de l’offre sociale, médico-sociale et sanitaire d’accompagnement des personnes handicapées durant le quinquennat 2017-2022.

Pour une «bascule rapide et d’ampleur au profit d’un accompagnement, spécialisé si nécessaire, en milieu ordinaire», des indicateurs de suivi de la recomposition de l’offre médico-sociale ont été déclinés pour intégration aux projets régionaux de santé actuellement en cours d’élaboration par les ARS. Ils prévoient la réduction de 20 % par an du nombre d’adultes maintenus en établissement et services médico-sociaux (ESMS) au titre de « l’amendement Creton ».

Les adultes maintenus en ESMS pour enfants le sont par défaut et faute d’alternative répondant à leurs besoins. Ils contribuent à l’allongement des files d’attentes et délais pour les enfants qui justifieraient une prise en charge en ESMS.

Nul ne saurait se satisfaire de ce constat, au détriment tant des enfants qui nécessiteraient une place en ESMS qu’à ces adultes auxquels des solutions plus adaptées et plus inclusives devraient être trouvées. Aussi, cet objectif annuel paraît légitime.

Néanmoins, en accélérant leur sortie, on peut s’interroger sur l’accompagnement dont bénéficieront les adultes qui relevaient de l’amendement Creton. Elle lui demande quels moyens vont permettre de concrétiser dans les territoires cet objectif et quelles solutions concrètes d’accompagnement seront proposées à ces adultes.