Nouvelles techniques de mutagénèse ? La Cour de Justice Européenne tranche : ce sont bien des OGM

Nouvelles techniques de mutagénèse : Ils relèvent bien de la directive OGM : CJUE 25/07/2018

En 2001 l’Union Européenne se dotait d’un arsenal juridique (la directive 2001/18/CE dite OGM) afin de mieux contrôler la dissémination d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement.

Pour le grand public, c’est de cette directive que sont notamment issues les obligations d’étiquetage « OGM » sur tous les produits disponibles à la vente susceptibles d’en contenir.

Depuis sa mise en application (2008 en France) les techniques de manipulation génétiques utilisées par les laboratoires et industriels, pour produire des semences ont bien évidemment fortement évolué. Il est ainsi aujourd’hui techniquement aisé d’obtenir des semences qui donneront des plantes résistantes à certains herbicides par des techniques dites de « mutagénèse ».

Ces techniques récentes, qui modifient le génome des organismes sur lesquels elles s’appliquent, ne relevaient pas de la directive OGM, ou à tout le moins, étaient source d’interprétations diverses.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisque sous l’impulsion de la confédération paysanne et de huit autres associations, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a tranché : ces nouvelles techniques dites de mutagénèse entrent bien dans le cadre de la directive OGM. Elles doivent donc être encadrées au même titre en respectant les obligations correspondantes en matière d’évaluation avant autorisation, de traçabilité, d’étiquetage des produits et de surveillance.

Je tiens à saluer cette prise de position décisive de la CJUE. Elle met en relief, la posture unique dans le monde, de l’Union Européenne sur la question des organismes génétiquement modifiés, au profit des consommateurs.

Soyons des consomm’acteurs, surveillons l’étiquetage des produits que nous achetons.