Étiquetage des huîtres : provenance du naissain obligatoire sous 5 ans

Étiquetage des huîtres : provenance du naissain obligatoire sous 5 ans

L’information n’a pas fait la une des journaux nationaux, mais au cours de la séance publique, en deuxième lecture du projet de loi EGAlim, une avancée importante a été obtenue, en matière d’étiquetage et de traçabilité.

« À partir du 1er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provienne d’écloseries ou d’huîtres nées en mer. »

Cette avancée est d’autant plus notable qu’un certain nombre d’autres propositions de députés de la majorité LaREM, en matière d’affichage obligatoire, n’ont pas été gravés dans le marbre de la loi.

Cette avancée est de nature à (re)donner confiance aux consommateurs d’huîtres, et en ce sens elle est aussi bénéfique pour la profession.

Ce sujet me tenait particulièrement à cœur, et les nombreux échanges que j’ai eus, depuis plus d’une année, avec des acteurs de la filière m’ont convaincue de co-présenter cet amendement.

En attendant, la presse professionnelle spécialisée salue cette action à laquelle elle ne s’attendait pas :

Cultures Marine -Coup De Théatre A L'Assemblée

Intégralité de l’amendement

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 septembre 2018

ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE – (N° 1175)

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°761

présenté par

M. Orphelin, Mme Abba, M. Alauzet, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Cazebonne, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, M. Delpon, M. Dombreval, Mme Dupont, M. Gaillard, M. Galbadon, M. Giraud, Mme Guerel, M. Julien-Laferriere, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Le Feur, M. Marilossian, M. Molac, Mme Mörch, Mme Peyrol, Mme Piron, Mme Pompili, M. Roseren, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Simian, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Tuffnell, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal et Mme Wonner

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ARTICLE 11 SEPTIES A

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :

« Chapitre V

« Affichage environnemental des denrées alimentaires

« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provienne d’écloseries ou d’huîtres nées en mer.

« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend l’amendement proposé par le sénateur Labbé et ayant reçu un avis de sagesse par la commission des affaires économiques, il a pour objectif de répondre au besoin de transparence voulu par les consommateurs d’huîtres, ainsi que de valoriser les professionnels utilisant des méthodes traditionnelles. A noter que cette mesure est l’une des préconisations faites par le CESE – avis de juin 2017- « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi » qui indique « Mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en mer – « .