Grand Débat National à Guiclan

Je vous ai donné rendez-vous lundi 11 mars à Guiclan pour un second débat portant sur le sujet de la fiscalité et des dépenses publiques, un thème qui focalise bon nombre de contributions aux cahiers de doléances.

Les discussions sont allées bon train sur l’impôt sur le revenu, les niches fiscales, la santé ou encore la taxe carbone.

Je vous propose ici une synthèse fidèle des contributions des participants.

Considérations sur l’impôt

L’impôt sur le revenu devrait être plus progressif, avec des avis pour ajouter une tranche supérieure mais ça fait débat. En revanche, il y a un réel consensus pour que tout le monde paie l’impôt, même les personnes aux faibles ressources et même de manière symbolique. Seuls 44% des français paie l’impôt sur le revenu et il est considéré que tous devraient participer, même de manière très symbolique.

Les bénéficiaires de certaines prestations sociales devraient réaliser des travaux d’intérêt général.

Niches fiscales

Il en existerait autour de 474 en France, et elles couteraient jusqu’à 80 milliards par an, aux dires des participants !

Il convient de les revoir et d’en supprimer. Certaines sont utiles et à conserver, comme celles qui favorisent les services à la personne, l’emploi à domicile, la rénovation thermique et les dons aux associations.

Le CICE fait partie de ces niches (= 20 milliards d’euros) distribuées de manière unilatérale et sans contrepartie, du point de vue déontologique les participants n’approuvent pas cette mesure. Ils souhaiteraient que les aides versées aux entreprises soient davantage contrôlées et qu’une entreprise qui délocalise les rembourse.

En revanche, il est important de conserver un effort sur les budgets dédiés à l’innovation et à la R&D, en particulier celle orientée vers le développement durable.

Les avis sont plutôt partagés sur l’ISF. Pour certains cette contribution est avant tout symbolique et comporte le risque de voir un départ à l’étranger des grandes fortunes françaises. Tandis que d’autres relèvent que certaines associations ont reçu moins de dons depuis la disparition de l’ISF.

La taxe carbone est également un sujet qui a été abondamment abordé. Le constat est qu’elle touche tout le monde, y compris ceux qui ne peuvent rien faire pour le climat. Cette taxe est perçue comme manquant particulièrement de transparence.

Il est souhaitable qu’elle soit mieux visible et identifiable sur les factures, notamment d’électricité.

Il est incompréhensible que les plus pauvres paient la taxe carbone alors que le kérosène et le fioul lourd n’y sont pas soumis. Il est proposé d’intervenir au niveau européen et international pour que cette fiscalité carbone ne repose pas que sur les ménages et s’applique aussi au kérosène et au fioul lourd. Certains estiment qu’il faudrait exonérer les plus pauvres de la taxe carbone.

La fiscalité sur l’énergie et notamment les taxes sur l’électricité sont considérées comme des dérives, avec des taxes qui n’existaient pas il y a 15 ans

Globalement, la fiscalité pénalise les faibles revenus, car les impôts directs progressifs sont inférieurs aux impôts indirects qui représentent 52%.

Sur la TVA, il y a unanimité pour la baisser à 2,10% sur les produits de première nécessité et la porter à 25% sur les produits de luxe.

Les attentes sont réelles également pour procéder à une ré indexation des retraites, mais seulement jusqu’à un certain seuil de retraite (pour les petites retraites), certains proposent qu’elles soient indexées sur le SMIC.

Les élus présents dans la salle soulignent que la suppression de la taxe d’habitation est un geste fort pour le budget des ménages mais ils s’interrogent sur la manière dont les communes seront compensées sur le long terme.

Les participants se sont inquiétés de la dette publique. Les solutions avancées sont de réduire les dépenses liées à la sphère politique, par exemple en réduisant le nombre de parlementaires, les privilèges des anciens élus, en instaurant la fin du cumul des mandats, de réduire le mille-feuille territorial et administratif.

Tout au long de la soirée, les citoyens ont demandé plus de transparence sur les dépenses de l’Etat. Ils se sentent mal informés et dans ce contexte il est donc difficile de proposer des solutions. Ils demandent des bilans réguliers et clairs du budget de l’Etat (ces informations pourraient par exemple être données sur la feuille d’imposition) et un rôle renforcé de la cour des comptes dont les avis ne seraient plus simplement consultatifs.

Un intervenant a souhaité souligner l’endettement des hôpitaux dont la dette repose parfois sur des emprunts à taux variables indexés sur une monnaie étrangère. Il faudrait interdire ce type d’emprunt et redonner un rôle à la caisse des dépôts et consignation.

Un autre levier contre les déficits publics serait de lutter davantage contre l’évasion fiscale.

Il est également demandé une meilleure répartition des dépenses publiques et une plus grande répartition vers la santé.

Merci à tous d’être venus vous exprimer, vos contributions ont été restituées sur la plateforme officielle du Grand Débat National.