Assistantes maternelles et cumul emploi-ARE

question n°19096 publiée au JO : 23/04/2019

professions et activités sociales

Assistantes maternelles et cumul emploi-ARE

Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistants maternels concernant la réforme en cours de l’assurance chômage et ses conséquences sur le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Actuellement, les salariés en situation de multi-emplois peuvent en cas de perte d’un emploi bénéficier d’une allocation qui s’ajoute aux revenus des autres emplois conservés. L’alternance de contrats courts est inévitable lorsque l’on exerce le métier d’assistante maternelle, aussi cette profession a fréquemment recours à l’ARE. Pour obtenir un revenu mensuel décent, il est indispensable aux assistants maternels de cumuler plusieurs contrats.

En effet, ce métier a la particularité d’être soumis à une amplitude horaire de travail importante et un taux horaire minimal très bas fixé à 2,82 euros bruts. L’amplitude horaire est sans aucune relation avec le salaire retiré de l’activité car les contrats peuvent se faire sur des heures décalées selon les besoins des familles.

A cette précarité s’ajoute le fait que dans ce métier, qui est le premier mode d’accueil des tout-petits, choisi par 86 % des familles, les fins de contrat de travail sont fréquentes, les familles ayant besoin d’une assistante maternelle pour prendre en charge un enfant pendant en moyenne trois ans, parfois pour des temps plus courts.

Le projet de réforme de l’assurance chômage vise à revoir les règles de cumul entre revenu d’activité et revenu chômage et faire évoluer les modalités d’indemnisation pour inciter à la reprise d’emploi durable et lutter contre la précarité induite par l’accumulation de contrats de courte durée.

Les négociations avec les partenaires sociaux ayant échoué récemment, les assistantes maternelles redoublent d’inquiétude quant à l’évolution de leurs possibilités d’indemnisation. Elles sont 327 000 en France et nombre d’entre elles ont revêtu un gilet rose en signe d’alarme. Elles demandent à pouvoir continuer à bénéficier de l’aide au retour à l’emploi, qui leur permet de vivre dignement lorsqu’elles n’ont pas suffisamment d’enfants à garder.

Elle lui demande de prendre en compte les spécificités du métier d’assistant maternel et de veiller à ce que l’évolution des règles d’indemnisation ne les pénalise pas. Elle souhaite connaître les orientations qui se dessinent pour une pérennité du cumul emploi-chômage et de la perception de l’ARE pour cette profession.