Lancement de l’Acte II du quinquennat : le Premier Ministre s’exprime devant l’Assemblée Nationale

Ce mercredi 12 juin 2019, le Premier Ministre est venu s’exprimer devant nous à l’Assemblée Nationale, prononcer pour la 2ème fois, une Déclaration de Politique Générale: c’est le lancement de l’Acte II du quinquennat.

AU COEUR DE L’ACTE II, IL Y A D’ABORD L’AMBITION ECOLOGIQUE.

Plus personne n’a aujourd’hui, le monopole du vert, et c’est aussi cela, le dépassement des anciens clivages. Ces douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique.
Il faut inventer un modèle économique où la sobriété énergétique, les transports propres, la saine alimentation, le recyclage progressent beaucoup plus vite que le taux de croissance.

Rendre plus propre notre économie.

Et notre manière de produire notre énergie et de nous déplacer ;

  • C’est l’objet des deux projets de loi de programmation, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat. Je souhaite qu’elles puissent être votées avant l’été.
  • C’est ce gouvernement qui fermera la centrale de Fessenheim – avant la fin 2020 – et qui a proposé un chemin crédible pour réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035, avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer (augmentation du rythme des futurs appels d’offres à un gigawatt par an).
  • Nous finaliserons d’ici la fin de l’année les contrats de transition écologique pour toutes les centrales à charbon françaises qui fermeront d’ici 2022.
  • Le succès de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant nous permet de doubler notre objectif : nous visons désormais 1 million de familles d’ici la fin du quinquennat.

Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus :

  • Nous remettrons totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique qui sont d’une grande complexité et qui profitent en réalité aux ménages les plus riches. Transformation notamment du crédit d’impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.
  • Se doter de leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques comme le propose Pascal Canfin en mobilisant les financements publics et privés.

Rompre avec le gaspillage :

En finir avec cette pratique scandaleuse qui consiste à jeter ce qui ne peut être vendu. Cette mesure constitue une première dans le monde. Elle figurera dans le PJL de lutte contre le gaspillage qui sera le premier texte de la rentrée parlementaire en septembre.

Nous avons déjà acté la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes. Mais nous irons plus loin :

  • L’Etat se doit d’être exemplaire : tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine ;
  • Nous nous fixons un objectif de 100% de plastique recyclé et nous lancerons dans les prochains jours une grande concertation notamment avec les collectivités pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.
  • La loi anti-gaspillage prévoira la possibilité d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.
  • Nous proposerons dans le cadre de la loi anti-gaspillage, des dispositions pour interdire progressivement les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé.

Alimentation : produire et manger mieux :

Nous nous battrons en Europe pour garantir un budget de la PAC qui protège nos agriculteurs et qui leur donnent les moyens de produire autrement, à la hauteur des besoins de la transition écologique.

La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique constituera un moment de démocratie participative inédit. Elle pourra proposer de nouvelles mesures ; elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum.

Le Conseil de défense écologique s’assurera pour sa part de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité de l’ensemble de nos politiques publiques. Nous devons défendre aussi bien le climat que le pouvoir d’achat, la qualité de l’air que nos industries ou nos emplois.

 

AU COEUR DE L’ACTE II, IL Y A LA JUSTICE SOCIALE.

Permettre à tous de travailler.
Le chômage baisse, il a même atteint son plus bas niveau depuis 10 ans. Avec 93000 emplois créés au 1er trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l’INSEE montrent que nous sommes sur la bonne voie. Pour autant, nous n’en avons pas fini avec le chômage de masse.
Nous avons renforcé le dialogue social dans l’entreprise, réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Il faut maintenant aller au bout de ce mouvement de réformes et conduire, celle de notre assurance-chômage.

Les objectifs :

  • Mettre fin au recours abusif aux contrats courts. Dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats, nous instaurerons un principe de bonus / malus sur les cotisations d’assurance chômage.
  • Faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité. Dans la majorité des situations, les règles d’indemnisation sont bien faites et elles continueront à s’appliquer. Mais il existe des situations où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu. Nous devons y mettre fin.
  • Introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres.
  • Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois.
    Conformément aux engagements du président de la République cette réforme donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

Faire en sorte que le travail paye.
Nous avons donc décidé une baisse d’impôts historique : au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros.

La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français.

  • Les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la Taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020.
  • Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années (2021/2022/2023, sur le même modèle)

L’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes qui travaillent :

  • Le taux d’imposition de la première tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 €, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne; c’est massif, c’est clair, c’est net.
  • Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180€.

Ces baisses seront votées dans le PLF. Nous souhaitons qu’elles soient effectives dès le 1er janvier 2020.
Dans cette perspective nous avons annoncé la révision de certaines niches fiscales et sociales :
– sur les niches anti-écologiques,
– sur les niches concentrées sur les très grandes entreprises,
– ou sur les niches qui en fait réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique.

Bruno Le Maire et Gerald Darmanin continueront de concerter et indiqueront au début du mois de juillet les choix du Gouvernement.

Renouer avec la méritocratie républicaine et l’égalité des chances.
Le dédoublement des classes de CP et de CE1 de zones d’éducation prioritaires mené est l’une des grandes mesures de ce quinquennat. Nous irons encore plus loin en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins favorisées et en limitant à 24 élèves par classe sur tout le territoire les CP et CE1.

Renforcer notre modèle social
Dès juin 2020, le Gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayés des pensions alimentaires (sur décision d’un juge, ou sur demande en cas d’incidents de paiement, les pensions seront automatiquement prélevées par la CAF pour être versées à leurs bénéficiaires et c’est la CAF qui déclenchera une procédure de recouvrement en cas d’impayé.)

Sur la santé et les urgences: Agnès Buzyn a apporté des premières réponses la semaine dernière, pour mieux reconnaître l’engagement des professionnels et moderniser les locaux. Au-delà des mesures de court terme, notre ambition est de transformer en profondeur le système de santé, en ville comme à l’hôpital grâce à la loi « Ma Santé 2022 ». Pour l’heure, j’en appelle au sens des responsabilités de tous les professionnels de santé, publics et privés, pour se rassembler et coordonner leur présence estivale et anticiper les points de tension à venir.

Il y a aujourd’hui des millions d’aidants qui arrêtent de travailler ou qui réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche : nous demanderons aux partenaires sociaux de se saisir de cette question et nous examinerons comment prendre en compte ces situations dans le calcul des retraites.

 

L’ACTE II, C’EST REPONDRE AU DEFI DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION

Vieillissement : la ministre des solidarités et de la santé présentera à la fin de l’année un projet de loi sur la dépendance qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires. Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale enclenchera une première étape, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les EHPAD.

Retraites : le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye présentera en juillet ses recommandations en faveur d’un système universel permettant à la fois de renforcer l’équité entre générations, la protection des plus fragiles et la confiance des Français.

  • Les règles seront les mêmes pour tous et ce système sera plus redistributif car il réduira l’écart entre les pensions des plus modestes et celles des plus aisés, entre les pensions des hommes et celles des femmes.
  • Il garantira que les personnes qui ont travaillé toute leur vie ne gagnent pas moins que 85% du SMIC.
  • Ce sera la fin des régimes spéciaux. Cela se fera très progressivement, sans modifier les conditions de départ des personnes qui ont déjà des projets pour leur retraite et en conservant l’intégralité des droits acquis.
  • Le Président l’a affirmé, nous devons travailler plus longtemps : déjà, l’âge moyen de départ à la retraite est supérieur à l’âge légal, parce que nos compatriotes ont compris que grâce à leur travail, ils pouvaient bénéficier d’une meilleure pension. Nous maintiendrons la possibilité d’un départ à 62 ans, mais nous définirons un âge d’équilibre et des incitations à travailler plus longtemps. Ainsi, chacun pourra faire son choix, en liberté et en responsabilité.
  • La condition pour que ce choix existe, c’est que le chômage recule, et c’est la raison pour laquelle nous lancerons un grand plan pour l’emploi des séniors.

 

L’ACTE II, C’EST AUSSI REPONDRE A UN CERTAIN NOMBRE DE PEURS

Garantir l’ordre public pour tous et sur tout le territoire.

  • Nous avons lancé un vaste plan de recrutement et d’équipements des forces de l’ordre en y accordant les moyens budgétaires.
  • Nous avons concentré les forces dans les quartiers de reconquête républicaine (60 en 2020) , et déployé en zone gendarmerie 250 brigades et groupes de contact : en 2018, les vols avec armes ont baissé de 10% ; les cambriolages de 6% et les vols de véhicules de 8%.
    Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre et d’abattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire, et de lutter contre la violence gratuite.
    Nous devrons finaliser les réformes que nos forces de l’ordre attendent depuis longtemps sur le temps de travail, sur les heures supplémentaires, sur la fidélisation dans les postes et les territoires.
    Le ministre de l’Intérieur et le Secrétaire d’Etat engageront dès cet été, la rédaction d’un livre blanc sur la sécurité intérieure ainsi que d’une future loi de programmation.

Maintenir une vigilance de tous les instants contre la menace terroriste.

  • Continuer de fermer les lieux de culte radicalisés.
  • Poursuivre l’expulsion systématique des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui figurent au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).
  • Poursuivre les efforts de recrutement dans le renseignement : il y en aura 1 900 d’ici la fin du quinquennat.

Affirmer notre singularité et notre indépendance dans le monde.

  • Continuer de promouvoir le multilatéralisme contre la loi du plus fort
  • Investir dans l’aide au développement
  • La France doit également rester capable de se battre contre ses ennemis.
    – En Syrie où la fin du califat territorial est une victoire, mais ne marque pas la fin de la menace. Au Mali, aux côtés de nos alliés.
    – Pour donner les moyens à nos armées de nous défendre nous avons porté notre effort de défense à 2% du PIB.

Pression migratoire.
Si nous voulons bien accueillir et bien intégrer ceux qui rejoignent notre pays, nous devons maîtriser ces flux migratoires.

  • Ce combat est évidemment d’abord européen. Le président de la République l’a annoncé : la France portera dans les prochains mois avec de nombreux partenaires européens, un projet de refondation complète de Schengen.
  • Nous devrons également prendre nos responsabilités au niveau national : le droit d’asile est un trésor et nous y consacrons des moyens en forte hausse.
    Mais nous devons nous assurer que les demandeurs d’asile choisissent la France pour son histoire, pour ses valeurs, pour sa langue, et non parce que notre système serait plus favorable que celui d’autres pays européens.
  • Il est nécessaire d’en débattre de manière régulière et au grand jour avec le Parlement. Comme l’a annoncé le Président de la République, le Gouvernement organisera chaque année un débat au Parlement sur les orientations de la politique d’immigration et d’asile. Le premier aura lieu au mois de septembre.

Lutter contre l’islamisme et faire vivre la laïcité.
Le Gouvernement accompagnera les Musulmans dans la construction d’un islam où les croyants français exercent les responsabilités. Nous ne le ferons pas à leur place, mais nous leur donnerons les moyens :

  • de combattre l’islamisme et les discours de haine sur les réseaux sociaux. Je salue la proposition de loi de Laetitia Avia, qui nous donnera les outils nécessaires.
  • de réformer l’organisation du culte musulman. Des assises territoriales de l’islam de France ont eu lieu l’été dernier. Un large consensus s’est dégagé en faveur d’une structuration départementale.
  • L’islam de France doit recruter et former des imams en France, qui parlent le français et mettre fin au système où beaucoup d’imams ou psalmodieurs sont choisis et rémunérés par des Etats étrangers.
    S’il faut des dispositions législatives pour renforcer la transparence du financement des cultes et garantir le respect de l’ordre public, le Gouvernement vous les proposera, sans remettre en cause la loi de 1905 ni le libre exercice des cultes.

Déterminer ce qui est permis et ce qui ne l’est pas dans des domaines où tout devient techniquement possible.

Bioéthique : le PJL est transmis aujourd’hui même au Conseil d’Etat. Il sera adopté en Conseil des ministres fin juillet et pourra être débattu au Parlement dans la deuxième quinzaine de septembre, juste avant la discussion budgétaire. Conformément aux engagements du Président de la République, ce projet de loi autorise le recours à la PMA pour les couples de femmes et la femme célibataire.
Avec l’ouverture de l’accès à l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, nous mettons fin à une discrimination et nous ouvrons un droit, effectif chez nombre de nos voisins, qui sera exercé dans un cadre protecteur pour l’enfant à naître. L’ouverture de ce droit est un grand pas pour l’égalité.

Renouer avec l’esprit de conquête.

  • L’Etat doit tracer une perspective collective de long terme pour notre pays, donner de la visibilité à chacun sur les objectifs de la Nation à l’horizon 2025. Bâtir un pacte productif. Rattraper notre retard en robotique, comme nous sommes en train de rattraper notre retard en numérique.
  • Définissons une nouvelle ambition pour la recherche et l’enseignement supérieur. Je vous saisirai d’un projet de loi de programmation et de réforme au printemps 2020.
  • Défendons ce que le président de la République a appelé « l’art d’être Français », au travers de la culture : nous poursuivrons le déploiement du Pass culture. Nous réaffirmerons dans le cadre du projet de loi audiovisuel, qui sera discuté au Parlement au tout début 2020, le rôle de l’audiovisuel public dans la diffusion de la culture. Nous défendrons le patrimoine national.

 

L’ACTE II SE JOUE ENFIN DANS LA REFORME DE L’ETAT.

Projet de loi institutionnelle
Nous sommes prêts à présenter dès ce mois-ci trois nouveaux textes en conseil des ministres qui reprennent le coeur des engagements du Président de la République, y compris l’inscription de la lutte contre le changement climatique à l’article 1er de notre Constitution. Ils sont recentrés sur 3 priorités :

  • les territoires, avec l’autorisation de la différentiation, l’assouplissement du cadre relatif à la Corse ainsi qu’aux outre-mer ;
  • la participation citoyenne, avec un nouveau titre dans la Constitution, la transformation du CESE en conseil de la participation citoyenne, la possibilité de former des conventions de citoyens tirés au sort, la facilitation du recours au référendum d’initiative partagée et l’extension du champ de l’article 11.
  • la justice, avec l’indépendance du parquet et la suppression de la Cour de Justice de la République.
  • En parallèle, des gestes ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat (les dispositions relatives au fonctionnement des assemblées ont été retirées ; les dispositions relatives au cumul des mandats dans le temps ont été assouplies ; le PR a accepté de revoir sa proposition de baisse d’un tiers du nombre de parlementaires pour viser une réduction d’un quart)

Le travail avec le Sénat se poursuit mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater un désaccord du Sénat. Cela ne veut pas dire que nous renoncerions à nos ambitions : nous attendrons seulement le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut être ne viendra qu’après le renouvellement de 2020. Nous pouvons aussi voter seulement la proportionnelle, sans changer le nombre ; et le Président de la République a la faculté d’interroger directement les Français sur la réduction du nombre de parlementaires. Ma conviction est qu’aucune institution ne peut résister au désir de changement exprimé par les Français.

Réformer nos administrations et notre service public, à Paris et sur le terrain.

  • Dès janvier prochain, 95% des décisions individuelles seront prises sur le terrain. Les services locaux seront renforcés, réorganisés pour plus de cohérence, les administrations centrales allégées et rendues plus agiles.
  • Dans le même temps, nous achèverons d’ici l’été l’examen de la loi de transformation de la fonction publique et nous donnons plus de pouvoir aux managers.
  • La mission Thiriez démarre ses travaux sur la haute fonction publique, pour rénover profondément son recrutement, sa formation et la gestion des carrières.
  • Création des maisons France Services souhaitée par le Président : dès le 1er janvier 2020, je veux 300 maisons France service pleinement opérationnelles. Et d’ici la fin du quinquennat, nous en aurons une par canton.
  • J’aurai signerai aussi avant le 14 juillet les contrats de convergence et de transformation avec les collectivités ultramarines. Des contrats qui mettent en oeuvre nos objectifs de développement économique et social dans ces territoires, et qui s’inscrivent résolument dans la transition écologique.

Répondre à l’aspiration fortement exprimée dans le grand débat pour plus de simplicité et plus de proximité.
Pour répondre au sentiment de fracture territoriale, je vous propose donc de procéder en deux temps :

  • d’abord, en prenant des mesures pour favoriser l’engagement des maires :elles seront rassemblées dans un projet de loi que le Gouvernement présentera dès le mois de Juillet et que je proposerai au sénat d’examiner dès la rentrée
  • ensuite, nous devrons nous accorder avec les élus et leurs représentants sur la meilleure méthode pour clarifier le « qui fait quoi ». Il faut aller vers des compétences clarifiées, une responsabilité accrue, des financements clairs, comme le Président de la République nous y a invités.

 

CHANGEMENT DE METHODE
Nous voulons faire évoluer notre manière de gouverner. Nous devons davantage associer les Français à la fabrique de nos décisions.
C’est le sens de la mobilisation nationale qui réunit sur les territoires élus, partenaires sociaux, associations, services de l’Etat, pour identifier ce qu’on doit changer au service de l’emploi et de la transition écologique.
C’est le sens aussi du développement d’une forme de démocratie directe.
C’est le sens de cette attention que nous devons apporter à ce « fameux dernier mètre » qui sépare parfois une décision prise dans un lointain bureau ministériel de ses destinataires, les seuls qui comptent.

 

Pour retrouver l’intervention en vidéo : ici.