Nous examinons aujourd’hui en Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale une proposition de loi du groupe La République En Marche, reprenant les articles censurés par le Conseil Constitutionnel en 2018 sur la loi dite EGAlim (Agriculture & Alimentation)

 

Durant cet examen en commission, je propose de revenir sur 3 sujets qui me tiennent à cœur à l’aide de 4 amendements :

  • l’étiquetage des huîtres, nées en mer ou écloserie (CE65)
  • l’étiquetage de l’origine du miel, des pays par ordre pondéral décroissant (CE64)
  • l’étiquetage du fromage fermier, (CE68 et CE69)

 

J’ai également porté les amendements de mes collègues députés, notamment bretons comme :

  • l’étiquetage du blé noir, de Jean-Michel JACQUES (CE4)

 

Ainsi, vous pouvez retrouver ci-dessous les débats pour chacun de ces sujets :

 

  • Étiquetage des huîtresMalgré un fort consensus, l’amendement est rejeté

 

  • Étiquetage du mielAmendement rejeté

 

  • Étiquetage du blé noirAmendement rejeté

 

  • Étiquetage du fromage fermierAmendements adoptés