Les travaux en Commission DDAT – Ma question aux représentants des collectivités territoriales sur le financement des masques

Ce mercredi 06 mai nous auditionnons en Commission du Développement Durable et Aménagement du Territoire, les représentants de nos collectivités territoriales.

Etaient présents lors de cette audition, M. Jules Nyssen, délégué général de Régions de France, M. François Sauvadet, président du conseil départemental de Côte d’Or, membre du Bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF), et un représentant de l’Assemblée des communautés de France(AdCF).

 

Voici ma question à leur égard:

Merci Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Je souhaiterais vous interroger sur les modalités de gestion de la crise actuelle au sein de nos collectivités territoriales.

En effet, nous avons tous eu échos sur nos territoires d’initiatives prises par nos maires et intercommunalités pour s’approvisionner en masques notamment.

Ces initiatives qui sont évidemment les bienvenues et qui rassurent nos populations, sont intervenues pendant la période de confinement, lorsque le flou sur la gestion de la crise était palpable et que nous ignorions quels acteurs avaient à prendre en charge la commande et la distribution de ces masques.

Aujourd’hui, alors que le déconfinement s’amorce de plus en plus, nous nous interrogeons sur la prise en charge financière de ces commandes.

Alors que dans ses dernières annonces, le Gouvernement s’engageait à prendre en charge 50% du prix des commandes en masques passées après le 13 avril, nous nous demandons si nos communes bénéficieront directement de ces aides ou si la région les redistribuera.

A titre d’exemple, sur mon territoire, nous avons eu connaissance dans un premier temps, des démarches de la Région qui proposait ses services aux EPCI pour des commandes groupées, puis, nous avons Morlaix Communauté qui a également commandé des masques grand public, mais pour le compte des communes.

Pouvez-vous nous nous clarifier un peu plus la situation aux vues de vos retours de terrain et par ailleurs, savez-vous quelles sont les démarches à venir pour nos intercommunalités afin de bénéficier de ces aides ?