Dans le cadre de la mission parlementaire confiée à Loïc Dombreval, Député de la 2^ème circonscription des Alpes-Maritimes en charge de la production d’un rapport sur le thème des animaux de compagnie, j’ai souhaité rencontrer l’association Les Mistoufles implantée à Saint-Martin-des-Champs, sur ce thème qui m’est également cher.

La rencontre, lundi 8 juin 2020, a été l’occasion de recueillir des recommandations auprès d’un acteur de terrain implanté depuis près de 30 ans, sur le territoire de ma circonscription.

Quelques points de repère

L’association Les Mistoufles compte une quinzaine de bénévoles actifs avec des familles d’accueil, une équipe de ménage le week-end et une autre en semaine notamment. De nouvelles familles d’accueil pour les chiens seraient toutefois les bienvenues.

L’association de type loi 1901, dispose d’un local de 75 m² et cherche à acquérir un espace plus grand pour répondre à la demande croissante. 33 chats peuvent être accueillis au maximum, en raison des règles en vigueur dans ce domaine (nombre de chats par m²). De nombreux chiens ne peuvent être pris en charge pour le moment. Malgré tout, tous les animaux sont pris en charge et accueillis, si besoin, aux domiciles des bénévoles.

Les membres de l’association travaillent avec la fourrière de Plérin, celle de Taulé, le chenil des Côtes-d’Armor pour les chats et parfois le pays de Landivisiau qui ne dispose pas de refuge pour chat. Ils travaillent en bonne coordination avec la gendarmerie et la police. Environ 800 animaux sont placés chaque année.

Le secteur géographique de prise en charge des animaux est vaste. Il s’étend sur le nord-Finistère et une partie des Côtes-d’Armor. L’association Les Mistoufles bénéficie d’une image sympathique et d’une forte reconnaissance locale en tant qu’acteur phare de la protection animale.

C’est pourquoi j’ai souhaité visiter l’association, rencontrer et écouter ses membres. J’ai été reçue par la Présidente Rozenn Le Floch, la Vice-Présidente, Nolwen Delaunay et la salariée de l’association, Christelle Cadalen.

Le sujet de l’identification et celui de la stérilisation des animaux : un point essentiel pour l’association

L’identification est rendue obligatoire par l’arrêté du 1^er août 2012 relatif à l’identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification des carnivores domestiques. L’identification est un moyen de contrôle.

Mais la loi n’est pas respectée dans la plupart des cas, ce qui complique le travail de l’association. La majorité des animaux arrivant au refuge n’est pas identifiée. Cela engendre des frais coûteux. L’identification, la vaccination et la stérilisation d’un animal dit « nu » coûte à l’association entre 120€ pour un mâle et 140€ pour une femelle. Le coût de la stérilisation est au bon vouloir du vétérinaire. En parallèle, cela ne permet pas de connaître l’histoire de l’animal à proposer à l’adoption. Or, selon l’association, l’identification des animaux permettrait d’avoir moins d’abandons de confort et de meilleurs placements. Nos interlocutrices soulignent que les vétérinaires ne contrôlent pas systématiquement l’identification de l’animal, ce qui représente pour l’association un vrai problème de fond. En effet, même à titre gracieux, les animaux doivent être identifiés.

La stérilisation des animaux va de pair avec l’identification. Elle permet, selon l’association, de réduire drastiquement l’abandon des animaux. Nos interlocutrices insistent sur l’importance des campagnes de communication pour éviter l’abandon de portées, livrées à elles-mêmes, ainsi que les dons de particuliers où les animaux seront d’autant plus amenés à se reproduire.

Un déficit de sanction des individus maltraitants ou négligents : une demande forte de pouvoir agir pour la protection des animaux en danger

Nos interlocutrices affirment que la loi est bien faite : même les particuliers doivent avoir un numéro de SIRET s’ils souhaitent faire reproduire leur animal pour la commercialisation de leurs petits. La première portée n’est pas imposable mais les suivantes le sont. Il faudrait plus « d’amendes », plus de « sanctions », insistent-elles. L’association voit arriver des chiennes avec des tumeurs aux mamelles, par exemple, pour cause de portées à répétition.

Dans le cas de la maltraitance, de plus en plus d’associations se portent partie civile. Mais les membres de l’association déplorent qu’il n’y ait pas suffisamment de suites. La demande de l’association est donc forte quant à la possibilité d’avoir plus de marges de manœuvre sur le sujet de la maltraitance et d’être habilitée à intervenir pour saisir les animaux en danger.

Le problème de surpopulation, s’apparentant à de la négligence, particulièrement en appartement, est un gros problème pour l’association. Dans les cas compliqués, l’association essaye prioritairement d’établir un lien sympathique avec les gens. Ils essaient de s’arranger à l’amiable ce qui donne plus de légitimité. Parfois, elle distribue des croquettes.

L’association souligne un autre problème majeur. Les sites de petites annonces qui fleurissent désormais sur Facebook (alors que leboincoin effectue maintenant un contrôle sérieux) et qui pourraient se déporter sur Instagram par la suite, sont un véritable problème qu’elle juge nécessaire d’enrayer à travers un contrôle renforcé de ces réseaux de diffusion d’information. La possibilité de retirer ces contenus devrait pouvoir être posée.

Une association vectrice de lien social dans les territoires

Sur Morlaix, l’association travaille avec les services sociaux. Elle s’engage par exemple auprès des personnes âgées à récupérer leur animal après leur décès. Elles accompagnent également les propriétaires d’animaux qui vont en EPDAH ou en hôpital par exemple. Les personnes sous tutelles sont également accompagnées si elles le souhaitent.

Pour répondre à la demande de celles et ceux qui ne souhaitent ou ne peuvent pas prendre contact via Facebook, l’association mettra prochainement en place deux permanences sur place dans la semaine et une ligne de téléphone dédiée.

Les gens qui viennent ont souvent peu de moyens mais un très bon cœur, remarque la salariée de l’association.

« Nous aidons les animaux et encore davantage les gens. On fait plus face à la misère humaine qu’à celle des animaux » indique la Vice-Présidente de l’association.

Ils sont parfois amenés à refuser certaines adoptions dont le choix de l’animal ne correspond pas au style de vie de la personne. Cela est parfois difficile à entendre pour les gens. Les retours sont assez minimes.

Le problème n’est pas l’abandon, indique la salariée de l’association. Mais la responsabilisation des propriétaires est une nécessité. L’association en appelle donc à la responsabilité des particuliers. La question des permis a été abordée mais il semblerait que les chiens pour lesquels une obligation de permis est obligatoire soit peu appliquée.

Durant le confinement, l’association a permis aux protégés d’être adoptés, en respectant tous les gestes barrières. Les adoptions se sont faites sur photo et en prenant le temps de la discussion par téléphone. L’expertise de l’équipe a conduit, parfois, à réorienter le choix des intéressés en proposant le meilleur profil possible de chien ou de chat en fonction du style de vie du futur propriétaire. Il a fallu attendre le déconfinement pour savoir si les adoptions s’étaient bien passées. Pour cela, les animaux ont été identifiés au nom de leur propriétaire uniquement à l’issue du confinement. La possibilité de rouvrir le refuge pour des adoptions sur place a été un soulagement pour les membres.

Dans les communes, des campagnes de stérilisation peuvent être organisées à la demande des maires en partenariat avec les associations dont 30 millions d’amis. Seuls les chats trop sauvages sont susceptibles d’être euthanasiés. Certains chats sont dits « libres » lorsqu’ils vivent en liberté, sans propriétaire défini. Les communes octroient quelques dons de l’ordre de 30€ ou encore 10€, jusqu’à 200€ au plus. Cela contribue au paiement du loyer et du salaire de l’employée mais les dossiers de subvention prennent énormément de temps pour peu de résultats. Le financement des associations de protection animale est donc un sujet important. Il a été proposé qu’une partie de la somme dépensée pour l’achat d’un animal en élevage soit donné à une association de protection animale ou encore que les communes versent quelques centimes à quelques euros, au prorata du nombre d’habitants, aux associations qui interviennent sur leurs territoires.

Perspectives de travail parlementaire

Dans les prochaines semaines, le rapport de Loïc Dombreval devrait être remis au Premier Ministre. Je serai attachée à poursuivre ces réflexions sur le thème des animaux de compagnie en particulier et sur le thème du bien-être animal en général.

Je tiens à saluer le travail remarquable des bénévoles et de la salariée de l’association que j’ai eu le plaisir de rencontrer. Je tiens à leur apporter mon soutien aux actions qu’ils mènent en faveur des animaux de compagnie, tout particulièrement.