Dotation liée aux sites Natura 2000 : le verdissement des dotations de l’État aux collectivités bénéficie à la circonscription

Le réseau Natura 2000 rassemble, au niveau européen, les sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. L’objectif de Natura 2000 est de protéger ces milieux et espèces tout en intégrant les activités humaines.

En 2018, ce réseau couvrait 13 % de la superficie terrestre du territoire français et concernait plus de 12 000 communes, soit plus d’un tiers d’entre elles. Le territoire de la circonscription comprend quant à lui trois sites classés Natura 2000 aux espèces et milieux naturels rares à l’échelle européenne.

Le classement Natura 2000, s’il permet à juste titre de préserver les richesses écologiques de nos territoires, s’impose aussi aux communes concernées et emporte des contraintes juridiques et financières.

C’est pourquoi l’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000, ou comprise au cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin.

La nouvelle dotation vise à compenser ces charges pour les communes dont une grande partie de la superficie est concernée par ce zonage et qui remplissent par ailleurs des conditions de population et de niveau de richesse.

La dotation est ainsi attribuée aux communes remplissant trois critères cumulatifs :

  • une population inférieure à 10 000 habitants,
  • un territoire terrestre couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 ;
  • un potentiel fiscal par habitant inférieur à 1,5 fois la moyenne de la même strate démographique.

Pour chaque commune éligible, l’attribution individuelle est calculée en tenant compte de la proportion de territoire couverte par un site Natura 2000 au 1er janvier de l’année précédente et de sa population.

La création de cette dotation traduit également le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales qui avait été initié par la mise en place de la dotation Natura 2000 en 2019, traduisant ainsi l’engagement du gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels.

Cette dotation d’un montant total de 10 millions d’euros en 2020 comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants.

C’est dans ce cadre que cette dotation bénéficie à certaines communes du Finistère, dont Plougonven sur la circonscription.

Créée à l’initiative des députés En Marche, cette dotation de biodiversité aide cette année au total 1534 communes rurales en France à protéger faune, flore et espaces naturels.