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Catégorie : Questions au Gouvernement
Règlement biosécurité
Soin des animaux par les plantes
Service national universel et JAPD
Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Freins au développement de l’export de plants de pommes de terre
Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnelles
Ré-homologation des véhicules agricoles empruntant les voies ordinaires de circulation
Gîtes et chambres d’hôtes – versement de droits à la SACEM
Vidéo – Question au Gouvernement sur la création du Conseil de Défense Ecologique
Le ministre de la transition écologique et solidaire, François DE RUGY a présenté au Conseil des ministres du mercredi 15 mai 2019, un décret relatif à la création du conseil de défense écologique. De quoi s’agit-il véritablement?