Catégorie : Questions au Gouvernement
Gîtes et chambres d’hôtes – versement de droits à la SACEM
Vidéo – Question au Gouvernement sur la création du Conseil de Défense Ecologique
Le ministre de la transition écologique et solidaire, François DE RUGY a présenté au Conseil des ministres du mercredi 15 mai 2019, un décret relatif à la création du conseil de défense écologique. De quoi s’agit-il véritablement?
