Présentation de la loi Elan à la CCI de Morlaix : Les points importants

Dans le cadre de son « Tour de France du logement », avec ma collègue Graziella Melchior nous avons accueilli le député de Haute-Garonne en charge du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) Mickaël Nogal, venu présenter la loi promulguée en Novembre dernier et échanger à ce sujet avec les acteurs concernés. La réunion a eu lieu jeudi 14 février 2019 à la CCI de Morlaix.

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Loi ELAN : Une réunion publique pour en expliquer toutes les avancées

Simplification, modernisation et pragmatisme sont les principes qui ont guidé l’élaboration de la Loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dans le courant de l’année 2018.

Afin de dépoussiérer le droit immobilier, un ensemble de domaines ont été revus : l’encadrement des loyers, le bail mobilité, l’urbanisme, les HLM, les copropriétés, le bail numérique et les locations touristiques sont quelques uns des sujets abordés dans la loi.

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Loi Pinel dans l’ancien : Morlaix désormais éligible

Dans le feu de l’actualité, une nouvelle d’importance pour la ville de Morlaix est passée sous silence, or c’est une mesure extrêmement importante pour l’attractivité de notre ville centre. Je me devais de vous en faire part.

Depuis le 1er janvier 2019, la ville de Morlaix, en tant que commune identifiée comme bénéficiaire du programme « Action cœur de ville » va en outre bénéficier d’une mesure « inestimable » pour son attractivité : un dispositif de défiscalisation pour la rénovation de l’habitat ancien comparable au « Pinel dans l’ancien ». C’est une mesure votée au titre du projet de Loi de Finance 2019. Elle portera sans doute le nom du ministre qui l’a portée, la loi Denormandie.

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