Question n° 5300 – Publiée au JO le 07/02/2023

Enseignants du supérieur

Mme Sandrine Le Feur attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le décrochage salarial des enseignants du supérieur Ens384 (PRAG, PRCE, PLP, contractuels à 383 heures) du secondaire affectés dans le supérieur par rapport à leurs collègues enseignants-chercheurs.

Alors que les enseignants du supérieur n’ont à assurer que 384 heures d’enseignement sans aucune obligation en matière de recherche ou de tâches administratives, les enseignants chercheurs ont un statut qui leur impose normalement 192 heures d’enseignements, une mission de recherche et des tâches administratives. Pourtant, la pratique sur le terrain révèle que les enseignants du supérieur sont amenés à assumer des missions administratives, telles que chef de département, responsable de parcours d’études, par exemple. Ainsi, au sein des IUT 80 % des responsabilités sont assumées par des enseignants du supérieur.

En conséquence de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation pour la recherche pour les années 2021 à 2030 et plus précisément du protocole d’accord relatif à l’amélioration des rémunérations et des carrières signé entre le Premier ministre et plusieurs syndicats, le régime des primes individuelles afférentes à l’enseignement supérieur a connu des évolutions qui ont pour effet d’introduire davantage d’iniquité entre les enseignants chercheurs et les enseignants du supérieur.

Ainsi, à l’horizon 2027 la prime individuelle RIPEC des enseignants chercheurs sera revalorisée à hauteur de 6 400 euros, tandis que la prime PES des enseignants du supérieur ne sera revalorisée qu’à la moitié de cette somme, soit 3 200 euros.

Avec un tel différentiel de traitement, les enseignants du supérieur sont clairement les oubliés de la LPR, alors qu’ils entrent pour bonne part dans la conduite des différentes formations par les responsabilités qu’ils endossent avec beaucoup de volontarisme. Ils se sont constitués en collectif au sein de l’association « collectif 384 », rassemblant plus de 40 universités et plus de 800 enseignants, pour faire valoir cette injustice.

Elle lui demande d’engager une revalorisation présentant plus d’équité entre les différentes catégories de personnel participant à l’enseignement supérieur afin de reconnaître les compétences des enseignants du supérieur et de ne pas générer leur démotivation.

La Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau a souhaité me répondre par courrier

Réponse-question-écrite-enseignantsdusupérieur

Cette correspondance me semble rappeler clairement le cadre salarial afférant aux enseignants du secondaire affectés dans le supérieur.