Simplification, modernisation et pragmatisme sont les principes qui ont guidé l’élaboration de la Loi ELAN sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dans le courant de l’année 2018.
Afin de dépoussiérer le droit immobilier, un ensemble de domaines ont été revus : l’encadrement des loyers, le bail mobilité, l’urbanisme, les HLM, les copropriétés, le bail numérique et les locations touristiques sont quelques uns des sujets abordés dans la loi.
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