Soins à domicile dans le domaine de l’assistance respiratoire

Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire

Question n° 10040 : déposée au JO : 03/07/18

assurance maladie maternité

Soins à domicile dans le domaine de l’assistance respiratoire

Mme Sandrine Le Feur attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les syndicats de prestataires de santé à domicile (PSAD) concernant l’assistance respiratoire, et plus particulièrement l’oxygénothérapie.

Les PSAD prennent en charge près de 2 millions de patients tout en assurant la mise à disposition à domicile de services et dispositifs médicaux à destination des patients et de leurs traitements, notamment lorsque ceux-ci sont atteints d’insuffisance respiratoire.

Une convention signée en 2015 avec le CEPS prévoyait un mode de régulation des prix de l’oxygénothérapie et des baisses de tarifs en cas de non-respect de ces objectifs, et ce, dans une perspective de développement de la prise en charge par des appareils alternatifs à l’oxygène liquide. Or de nouvelles négociations ont été entamées pour mettre en place un avenant à cette convention, prévoyant une baisse généralisée des forfaits.

La situation actuelle ne semble pas, aujourd’hui, être satisfaisante, pour aucun des acteurs.

Ainsi, elle l’interroge sur les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les pistes envisagées en termes de mode de rémunérations.