Rapport parlementaire : La souveraineté alimentaire

Perspectives nationales, européennes et internationales

Recommandations pour la mise en œuvre de politiques publiques

Le concept de “souveraineté alimentaire” est de plus en plus convoqué dans le débat public. Face à ce constat, Sandrine Le Feur a piloté un groupe de travail ad hoc au sein du groupe La République en Marche pour mener un travail de définition de la souveraineté alimentaire et de formulation de préconisations concrètes pour nourrir cette définition. Son expérience en tant que députée et agricultrice l’a menée depuis plusieurs années à proposer des idées innovantes.

Le rapport issu de ce travail de réflexion ne s’en tient pas à redéfinir le concept, il revient aux racines mêmes de cette idée pour en extraire des applications réalisables dès aujourd’hui. Le groupe de travail a mené des auditions entre novembre 2020 et juin 2021. Le rapport a été déposé le 18 octobre 2021.

Sandrine Le Feur insiste notamment sur la nécessité de pouvoir garantir l’accès pour tous à une alimentation saine et durable. C’est un droit fondamental, une question démocratique. Elle a aussi tenu à rappeler une distinction primordiale : souveraineté n’est ni domination ni indépendance et encore moins désolidarisation.

Des propositions coup de poing

  • Réduire le nombre de labels pour simplifier la transmission de l’information : interdiction des labels non-certifiés par un tiers indépendant et appliqués à une seule entreprise privée.
  • Développer un Label Biodiversité et un Label Emploi sur le modèle Label Bas Carbone offrant des revenus additionnels aux modèles économiques qui respectent la biodiversité et créent de l’emploi.
  • Réglementer de façon contraignante le marketing alimentaire car les chartes d’engagements volontaires des entreprises agroalimentaires ne suffisent pas à endiguer la situation sanitaire (surpoids, obésité, diabète) et environnementale.
  • Instaurer une Sécurité sociale de l’alimentation pour garantir à tous l’accès à une alimentation saine et durable.
  • Inscrire le droit à une alimentation saine et durable pour tous dans la Constitution comme un droit fondamental.

Des chiffres clés

  • 34 députés membres du groupe de travail
  • 16 auditions de 40 personnalités qualifiées
  • 20h d’auditions
  • 154 propositions formulées initialement lors des auditions
  • Structuration des propositions en 10 objectifs et 34 préconisations concrètes

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