Vu dans les médias
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TRIBUNE : Assurances des communes : il est temps d'agir
Mesdames et Messieurs les maires, vous êtes en première ligne. Vous êtes les premiers interlocuteurs des concitoyens, ceux vers qui l’on se tourne en cas de difficulté, ceux qui apportent des solutions concrètes aux défis du quotidien. Ceux qui doivent réagir immédiatement face aux crises et parmi elles, les crises climatiques.
AMF 29 24 avril 2025 -
ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
Le ZAN est bel et bien au coeur de l’actualité parlementaire. Après l’adoption de la PPL Trace par le Sénat et le débat en cours au Palais Bourbon sur le PJL de simplification de la vie économique, voilà qu’une mission d’information de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols aux membres de la commission.
FEDEPL 18 avril 2025 -
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS :"PASSER D'UN DISCOURS D'INTENTION À UNE LOGIQUE D'OBJECTIF", DIT SANDRINE LE FEUR (EPR)
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les auteures de ce rapport, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont maintenant s'appuyer sur leur travail pour préparer une proposition de loi visant à favoriser la sobriété en matière d'artificialisation des sols.
LCP 10 avril 2025 -
Comment (une partie de) l’Assemblée tente de sauver l’objectif « zéro artificialisation nette » - Contexte
Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.
Contexte 10 avril 2025 -
Pour sauver le Zan, deux députées proposent une réforme de la fiscalité locale - Batiactu
Batiactu 10 avril 2025
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN - Actu-Environnement
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité.
Actu-Environnement 10 avril 2025
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Zéro artificialisation nette des sols :"Passer d'un discours d'intention à une logique d'objectif", dit Sandrine Le Feur (EPR) - LCP-Assemblée nationale
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les auteures de ce rapport, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont maintenant s'appuyer sur leur travail pour préparer une proposition de loi visant à favoriser la sobriété en matière d'artificialisation des sols.
LCP-Assemblée nationale 10 avril 2025
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Comment (une partie de) l’Assemblée tente de sauver l’objectif « zéro artificialisation nette »
Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.
Contexte 10 avril 2025 -
UN RAPPORT PROPOSE DE RÉFORMER LA FISCALITÉ POUR ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Un rapport d'information préconise une "réforme ambitieuse de la fiscalité locale" pour "mieux inciter à la sobriété foncière les acteurs de l'ensemble des politiques publiques".
BFMTV 10 avril 2025 -
Zéro artificialisation nette : que préconise le rapport de la mission d’information parlementaire ?
Deux députées ont mené une mission d’information parlementaire sur le ZAN (Zéro artificialisation nette). Leur rapport vient d’être présenté devant l’Assemblée nationale après six mois d’enquête sur le terrain. Il fait état d’une trentaine de recommandations.
Réussir 10 avril 2025 -
Artificialisation des sols : un rapport propose de mettre la fiscalité au service de la sobriété
Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d'encourager la sobriété foncière : un rapport présenté mercredi 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à mieux préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le Moniteur 10 avril 2025
