Vu dans les médias
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Pour sauver le Zan, deux députées proposent une réforme de la fiscalité locale - Batiactu
Batiactu 10 avril 2025
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Comment (une partie de) l’Assemblée tente de sauver l’objectif « zéro artificialisation nette »
Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.
Contexte 10 avril 2025 -
Artificialisation des sols : un rapport propose de mettre la fiscalité au service de la sobriété
Réformer en profondeur la fiscalité locale afin d'encourager la sobriété foncière : un rapport présenté mercredi 9 avril par deux députées formule une trentaine de propositions pour inciter particuliers, entreprises et élus à mieux préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le Moniteur 10 avril 2025 -
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE DES SOLS :"PASSER D'UN DISCOURS D'INTENTION À UNE LOGIQUE D'OBJECTIF", DIT SANDRINE LE FEUR (EPR)
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les auteures de ce rapport, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont maintenant s'appuyer sur leur travail pour préparer une proposition de loi visant à favoriser la sobriété en matière d'artificialisation des sols.
LCP 10 avril 2025 -
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN - Actu-Environnement
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité.
Actu-Environnement 10 avril 2025
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Comment (une partie de) l’Assemblée tente de sauver l’objectif « zéro artificialisation nette » - Contexte
Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.
Contexte 10 avril 2025 -
Zéro artificialisation nette des sols :"Passer d'un discours d'intention à une logique d'objectif", dit Sandrine Le Feur (EPR) - LCP-Assemblée nationale
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les auteures de ce rapport, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont maintenant s'appuyer sur leur travail pour préparer une proposition de loi visant à favoriser la sobriété en matière d'artificialisation des sols.
LCP-Assemblée nationale 10 avril 2025
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Bétonisation : «Le zéro artificialisation nette a toute sa raison d’être»
Alors que le ZAN est attaqué à l’Assemblée nationale, la députée macroniste du Finistère Sandrine Le Feur défend ce dispositif destiné à stopper le grignotage des espaces naturels, dans un rapport parlementaire publié ce mercredi 9 avril.
Libération 9 avril 2025
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La mission "artificialisation" de l’Assemblée propose une révision complète de la fiscalité locale "artificialisante"
Dans leur rapport présenté le 9 avril 2025, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy entendent, au nom de la mission sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, "consolider les ambitions initiales du ZAN" en dotant les élus locaux "de nouveaux outils d’aménagement adaptés".
AEF Infos 9 avril 2025 -
Artificialisation des sols : l'option d'une refonte de la fiscalité locale pour sauver le ZAN
Un rapport de deux députées sur la lutte contre l'artificialisation des sols propose la création de nouvelles taxes locales ou d'exonérations pour inciter à densifier les constructions et préserver les sols naturels.
Les Echos 9 avril 2025
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Artificialisation des sols : quand la fiscalité locale encourage la bétonisation
Un rapport d’information parlementaire, présenté mercredi 9 avril, propose une refonte de la fiscalité locale pour l’adapter à la lutte contre l’artificialisation des sols. La trentaine de mesures préconisées vise plus largement à doter les élus d’outils concrets pour éviter d’artificialiser.
La Croix 9 avril 2025
