Questions au gouvernement
-
Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Seul régime de protection sociale à proposer un guichet unique d'accès à l'ensemble des droits sociaux pour ses assurés, la MSA assure l'ensemble des missions de sécurité...
19 mai 2026
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé...
5 mai 2026
-
Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation de la peine a introduit dans le code de procédure pénale la justice restaurative. Parce qu'elle peut offrir un espace d'apaisement...
31 mars 2026
-
Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences potentielles, pour la filière conchylicole, des annonces gouvernementales...
4 mars 2026
-
Compétence des réseaux de proximité
Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les discussions qui ont été ouvertes quant au positionnement...
17 février 2026
-
Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Le financement de l'enseignement agricole privé est assuré par des protocoles financiers pluriannuels. Historiquement, cette aide est calculée en référence au coût d'un...
16 décembre 2025
-
Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Mme Sandrine Le Feur demande à la ministre de la mer d'apporter des clarifications quant au champ de dérogations à la manutention dans les ports
18 novembre 2025
-
Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Il est fréquent que les enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique soient suivis à la fois en orthophonie libérale et en CMP pour des consultations d'ordre psychologique...
4 novembre 2025
-
Risques sanitaires liés à l'importation des oeufs d'Ukraine
Plusieurs alertes sanitaires ont été émises au niveau européen et français s'agissant des œufs en provenance d'Ukraine. Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre de l'agriculture,...
21 octobre 2025
-
Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Chez certains patients, la céphalée migraineuse peut prendre des formes très aiguës, l'apparentant à une maladie chronique aux résonances profondes au quotidien. Mme Sandrine...
14 octobre 2025
-
Suppression de la carte de commerçant ambulant
Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique sur la suppression de la carte de commerçant non sédentaire....
14 octobre 2025
-
Réduction des agréments de service civique
L'Agence du service civique a annoncé en juin 2025 une réduction de 15 000 agréments dès la rentrée de septembre. Mme Le Feur alerte le gouvernement sur les effets de cette décision.
14 octobre 2025
-
Onglerie. : Interdiction du TPO
Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée...
22 juillet 2025
-
Accès au prêt immobilier pour les personnes atteintes de mucoviscidose
Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique sur les difficultés que rencontrent les personnes qui souhaitent...
16 juillet 2025
-
Concurrence déloyale dans le secteur de la Coiffure
À l'appel de l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC), les entreprises de coiffure se mobilisent le 30 juin 2025 place de la Bastille à Paris. Mme Sandrine Le Feur appelle...
1 juillet 2025
!png?w=1200&fit=crop&fm=webp&q=75&s=3ba504f82a3962d640224a0cae12e9fd "Visuel QE Manutention dans les ports")
