Elus locaux, vous souhaitez redynamiser votre commune rurale? Vous avez le projet d’ouvrir un commerce multi-service ou mobile en zone rurale, cet appel à projet pourrait être pour vous!

Le gouvernement lance un appel à projet dans le cadre du dispositif d’aide à la revitalisation des territoires. L’objectif est d’aider les communes rurales à redynamiser leur offre commercial en participant à la prise en charge de l’installation d’un commerce.

 

Dépenses éligibles et taux d’aide

Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local

Prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50%, dans une limite de 50 000€.

Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel

Prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€, et jusqu’à 25 000€ si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable.

Acquisition d’un véhicule professionnel de tournée et du matériel professionnel

pour les commerces non sédentaires

Prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000€.

Prestation d’accompagnement

Afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural

Prise en charge à hauteur de 5 000€.

 

Toutefois, les communes éligibles doivent remplir les critères cumulatifs de sélection suivants :

– Être une commune rurale classé comme « bourg rural », « rural en habitat dispersé » ou « rural à habitat très dispersé ».

– La commune ne remplit pas les besoins de première nécessité de la population en matière d’offre commerciale, car elle est situé à plus de 10 minutes de trajet routier médian pour se rendre à une offre commerciale et ne disposer d’aucun commerce ou que les derniers commerces implantés ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population).

– Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce.

Le cahier des charges complet est disponible ICI : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-02/Cahier%20des%20charges%20-%20accompagnement%20commerces%20en%20milieu%20rural%20VF.pdf

Au global, le dispositif comporte une enveloppe budgétaire de 12 millions d’euros, et durera jusqu’à son épuisement. Pour candidater il faut compléter un dossier de candidature et le déposer sur une plateforme effective à partir de mi-mars. Le dossier sera examiné par la préfecture puis transmise à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, rapprochez-vous des services de l’Etat pour être accompagnés.