Au cœur de cet été est enfin parue une possibilité très attendue des communes littorales de Carantec, l’Ile de Batz et Roscoff : la publication du décret mis à jour concernant les zones tendues du point de vue de l’immobilier.
Ces trois communes font désormais partie de celles pouvant librement taxer les résidences secondaires sans que cela n’entraîne une augmentation similaire de la taxe foncière sur l’entièreté des habitations de la commune, comme cela est le cas pour toutes les communes n’étant pas considérées comme tendues.
Initialement leur intégration au zonage n’avait rien d’acquis. Avec mes collègues députés de la majorité, je me suis fortement mobilisée pour que ces communes du nord Finistère soit intégrées dans la cartographie des zones tendues, car cela représentait une attente forte des maires concernés.
Retrouvez par exemple mon amendement au PLF 2023 : Amendement PLF
Et nos courriers : lettre à E Borne Pck Bzh V2 – lettre à M Klein
C’est désormais chose faite, elles sont officiellement intégrées au dispositif.
Ce décret leur donne la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les habitations qui ne sont pas occupées à l’année.
Il s’agit donc d’un nouveau levier fiscal que ces trois municipalités ont la possibilité d’utiliser à bon escient, à des fins d’aménagement du territoire et de revitalisation des bourgs, pour réorienter la destination des résidences secondaires.
Se réjouir d’une nouvelle taxe peut sembler paradoxal mais la mesure était très attendue sur le terrain.
Ces municipalités se voient reconnues dans leurs déséquilibres et disposent d’un moyen d’agir, là où existent des difficultés sérieuses d’accès au logement du fait des prix du marché et d’une proportion élevée de logements non affectés à l’habitation principale.
Roscoff, Carantec et l’île de batz sont en effet concernées par une part importante de résidences secondaires et une tendance marquée à l’évolution de leur parc immobilier vers de l’habitation ou de la location saisonnière, au détriment des résidents à l’année.
Dans ces territoires littoraux, au cadre de vie très attractif, la demande de logement est devenue supérieure à l’offre, provoquant une inflation très soutenue du coût de l’accession dans un contexte de forte progression du taux de résidences secondaires attisé par l’émergence des plateformes de locations saisonnières. Dès lors, les élus voient les jeunes ménages dans l’impossibilité de se loger face à la concurrence de nouveaux arrivants disposant d’un pouvoir d’achat plus important.
Bien sûr le tourisme est un atout, mais l’accaparement du logement à des fins touristiques ou de résidence secondaire crée des déséquilibres certains et dévitalise les communes. Nous voulons, les élus veulent, des bourgs qui vivent toute l’année et gardent leur âme ! Il en va de la survie du tissu commercial, de la pérennité des écoles et également de la capacité des locaux à se loger. Sans action nous assistons à une fuite des logements disponibles vers une population saisonnière, de passage, qui ne contribue pas au tissu local.