Mme Sandrine Le Feur interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les anciens sous-mariniers de la Force océanique stratégique (FOST).

Embarqués sur les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins au cours de la période dite de « guerre froide », les conditions particulières et exigeantes dans lesquelles s’exerce leur métier et le caractère essentiel des missions conduites par ces personnels ne sont plus à démontrer.

Ces décennies se sont en outre caractérisées par de fortes tensions géopolitiques se traduisant notamment en une course à l’armement, en particulier atomique, et des guerres régionales ponctuelles. Les affrontements entre deux blocs n’étaient pas qu’idéologiques, l’expression équilibre de la terreur a d’ailleurs été utilisée pour désigner cette période au cours de laquelle planait le danger d’une guerre nucléaire.

Elle n’eut fort heureusement pas lieu mais les sous-mariniers étaient aux avant-postes, la FOST étant la composante principale de la force nucléaire stratégique du pays.

Les articles L. 311-1 et suivants du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoient l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé aux opérations mentionnées aux articles R 311-1 à R 311-20 du même code. Pour ce qui concerne le titre de reconnaissance de la Nation (TRN), les conditions de son attribution sont prévues par les articles R 331-1 à R 331-5 du CPMIVG.

Elle lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait reconnaître aux sous- mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) le titre de reconnaissance de la Nation et l’obtention de la carte du combattant.