Question n°11667 – Publiée au JO le 03/10/2023
Déclaration PAC des plantations d’arbres Paulownia
Mme Sandrine Le Feur appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’émergence de la culture de l’arbre paulownia en France. Également connu sous le nom d’arbre impérial, le Paulownia, est originaire de Chine et de Corée.
Il est normalement planté au printemps ou en été et a la particularité d’avoir une croissance exceptionnellement rapide : il pousse très vite, 10 à 15 mètres en une dizaine d’années et en quelques semaines à peine les arbres atteignent déjà près de quatre mètres de haut. L’arbre produit un bois d’œuvre d’excellente qualité, facile à travailler, léger et solide. On peut espérer un rendement de 750 à 800 mètres cube à l’hectare.
Sa pousse droite permet de l’envisager associé au sein d’une exploitation agricole à d’autres productions, animales notamment sur les parcours des poules et moutons. C’est également une solution intéressante pour valoriser les parcelles difficiles d’accès ou en pente. L’arbre se révèle enfin parfaitement adapté au climat français. Elle rappelle qu’une plantation de paulownia existe sur sa circonscription. Avec un investissement de cinq mille euros, les agriculteurs concernés pourraient dégager une fois la coupe réalisée entre soixante mille et quatre-vingt mille euros par hectare.
Grâce à ces caractéristiques uniques, la plantation des arbres paulownia est une solution très intéressante pour un investissement rentable, tout en réalisant un geste environnemental fort. En effet, le paulownia absorbe dix fois plus de CO2 que des arbres classiques. Le paulownia constitue donc une réelle opportunité de diversification, indubitablement appelé à se développer comme une culture à part entière.
Un écueil peut toutefois être identifié concernant la déclaration PAC associée aux parcelles faisant l’objet des plantations. Le paulownia ne rentre en effet dans aucune case. Les exploitations n’ont trouvé d’autres catégories que la rubrique « jachère industrielle », or elle porte sur un an alors que la culture du Paulownia s’établit sur dix ans. Cette catégorie est donc inadaptée mais les exploitants concernés sont dans l’impasse pour déclarer leurs surfaces plantées de paulownias.
Elle lui demande d’adapter le formulaire de déclaration TéléPAC afin que la culture du paulownia puisse y être déclarée.
Réponse publiée le 28/11/2023
Le paulownia, quelle que soit l’espèce du genre Paulownia désignée par ce nom, est considéré comme une essence forestière.
À ce titre, une plantation de paulownia n’est pas une surface agricole au sens de la politique agricole commune (PAC) mais une surface forestière et ne doit pas être déclarée à la PAC.
Toutefois, des arbres du genre Paulownia implantés de façon isolée ou en ligne, mais dont la faible densité permet l’exercice d’une activité agricole dans une prairie ou une culture, peuvent être considérés comme admissibles, comme les autres arbres d’essence forestière. Les surfaces concernées peuvent ainsi bénéficier des paiements directs et plus généralement des aides liées à la surface.
Par ailleurs, le paulownia peut être considéré, à l’instar des autres arbres d’essence forestière, comme un élément topographique s’il répond à la définition PAC [annexe VII de l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)] de l’arbre isolé ou de l’arbre aligné et être pris en compte dans le calcul du taux d’éléments favorables à la biodiversité pour les BCAE 8 ainsi que pour la voie IAE (infrastructures agro-écologiques) de l’éco-régime.
En ce sens, il bénéficie pleinement de la reconnaissance de son intérêt environnemental.