J’interpelle en hémicycle le gouvernement sur la contamination des huîtres, un phénomène récurrent qui intervient tous les ans en pleine saison. Un coup dur pour la profession qui a actuellement peu de leviers pour échapper à ces épisodes liés à nos défauts d’assainissement.
Mme Sandrine Le Feur appelle l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la problématique récurrente du norovirus des huîtres.
Qu’on se replonge dans l’atmosphère des fêtes de fin d’année. Ce n’est pas si loin. Pour le plus grand nombre, cette période représente l’occasion de se retrouver en famille, dans la convivialité, et aussi de se faire plaisir autour des bons produits régionaux. En Bretagne, cela rime avec crustacés et fruits de mer et les huîtres trônent en majesté sur les tables de réveillon.
Généralement, car dans une bien moindre mesure cette année ! C’est devenu une amère fatalité : chaque hiver, en pleine saison ostréicole, la filière doit faire face à des fermetures de zones de production pour cause de pollution des huîtres par des norovirus. Déjà, lors des fêtes de fin d’année 2019-2020, la crise, d’une particulière ampleur, avait occasionné la fermeture de 34 zones conchylicoles.
Après une période plus épargnée grâce aux gestes barrières imposés par la crise sanitaire, un nouvel épisode de pollution, au cours de l’hiver dernier, avait conduit les préfets à ordonner la fermeture de 19 zones.
Depuis la mi-décembre 2023, la filière est à nouveau durement victime de cette pollution à la période à laquelle les entreprises réalisent 60 % de leur chiffre d’affaires annuel. Ainsi, à quatre jours du réveillon du nouvel an, la préfecture de Gironde a temporairement interdit à la vente les huîtres du bassin d’Arcachon, décision motivée par plusieurs cas de toxi-infections alimentaires collectives.
Par la suite, le bassin de Bretagne nord a été directement touché en Ille-et-Vilaine. C’est plus de 20 zones qui ont été fermées. Malgré un secteur restreint et la possibilité pour les entreprises touchées de pouvoir continuer de commercialiser les huîtres de Cancale et de la baie du Mont-Saint-Michel, le marché s’est tout de même arrêté net.
Le Gouvernement a annoncé un soutien financier et fiscal pour les ostréiculteurs. Les précisions du gouvernement seraient les bienvenues concernant ces aides qu’il souhaite activer. Mme la députée attire particulièrement l’attention de M. le ministre sur la nécessité d’accompagner les dispositifs de mise en sécurité des productions conchylicoles via des bassins à circuit fermé. Il s’agirait de pouvoir poursuivre le soutien à ces dispositifs engagé dans le cadre du plan de relance.
Néanmoins, les répercussions resteront désastreuses pour la sécurité économique des entreprises, le plus souvent familiales et de taille modeste, car ces épisodes alimentent durablement une défiance du consommateur pour les coquillages et une érosion des ventes. Cette logique d’aide, d’indemnisation, n’est pas une solution. Il faut s’attaquer à la racine du problème.
Car il est identifié. Les sources de contamination sont connues : le sous-dimensionnement des stations d’épuration, la vétusté des réseaux, la réalité des assainissement individuels. Les ostréiculteurs ont le malheur d’être le meilleur indicateur de la qualité des eaux.
Cette situation sanitaire n’est pas digne d’un pays tel que la France. Le petit cycle de l’eau est bel et bien en voie de dégradation. Les obligations requises par le droit européen ne sont pas encore remplies. Il faut en faire, avec les collectivités locales, une priorité. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse de la secrétaire d’Etat chargée de la ville et de la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache
Mme la Députée Le Feur,
Je vous apporte une réponse de Christophe Béchu, notre ministre de tutelle, et évidemment d’Hervé Berville, ministre de la mer et de la biodiversité.
Donc effectivement on se replonge dans les fêtes de fin d’année, face aux difficultés auxquelles est confrontée la filière conchylicole suite aux fermetures sanitaires, le gouvernement est pleinement mobilisé. Je sais que vous le savez.
En premier lieu, sur le plan de l’accompagnement économique, une aide aux entreprises des zones conchylicoles fermées est portée par la France au niveau européen, afin de pouvoir compenser les pertes recensées.
A l’échelon national, les mesures déployées incluent :
– le financement d’une campagne de communication pour relancer la consommation
– l’exonération de redevance domaniale
– ainsi que l’échelonnement des dettes fiscales et sociales dans le but de soulager immédiatement les entreprise impactées.
Au niveau structurel, le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture finance les investissements nécessaires à la résilience et au développement de la filière. Des bassins de stockage peuvent être ainsi subventionnés pour que les professionnels puissent sécuriser leur production.
Dans l’objectif d’une remise en marché plus rapide des coquillages, des dispositifs innovants sont à l’étude comme des projets de purification accélérée des coquillages. Ils ont montré de premiers résultats prometteurs et pourront être financés par le FEAMPA.
En parallèle, pour identifier les raisons des pollutions, les profils de vulnérabilité des eaux conchylicoles recensent, quantifient et hiérarchisent les différentes sources de pollution micro-biologiques susceptibles d’impacter les eaux conchylicoles et définissent les actions permettant de réduire et gérer le risque sanitaire.
L’élaboration de ces profils de vulnérabilité peut également être prise en charge et financée par le FEAMPA.
Lorsque l’assainissement est en cause, il est important de rappeler que c’est la collectivité qui est compétente et que c’est à elle de se conformer aux exigences de traitement et de collecte.
Les ministres Christophe Béchu et Hervé Berville ont ainsi demandé aux Préfets de faire remonter un état des lieux très précis des systèmes de traitement des eaux sur chaque façade pour voir ce qui a pu être mis en place et ce qui reste à faire.
Les Préfets ont également été invité à exercer pleinement leur pouvoir de police de l’eau.
Enfin les collectivités territoriales concernées seront prochainement réunies au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour travailler collectivement à l’amélioration des réseaux de gestion d’eau pour assurer aux conchyliculteurs la qualité de l’eau dont ils ont besoin pour travailler et pour nous nourrir.