Loi ELAN : Une réunion publique pour en expliquer toutes les avancées

Simplification, modernisation et pragmatisme

Sont les principes qui ont guidé l'élaboration de la Loi ELAN sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dans le courant de l'année 2018.

Révision des domaines du droit immobilier

• Encadrement des loyers
• Bail mobilité
• Urbanisme
• HLM
• Copropriétés
• Bail numérique
• Locations touristiques

Ce sont quelques-uns des sujets abordés dans la loi.

Réunion publique d'information

Devant l'étendue et l'intérêt pour nos territoires des nouveautés introduites par la loi, je vous propose, avec ma collègue Graziella Melchior, Députée de la circonscription voisine, une réunion publique d'information pour vous présenter la loi ELAN dans le détail.

Intervenants

Pour l'occasion, le Député de Haute-Garonne Mickael Nogal, responsable de cette loi, sera présent. Dans le cadre de son tour de France du logement, il va à la rencontre des Français et de l’ensemble des acteurs du logement sur tout le territoire, il fera un passage dans la circonscription.

Invitation

Je vous invite tous à une réunion publique d'information sur la loi ELAN le 14 février 2019 dès 15H30 à la CCI métropolitaine Bretagne ouest, à Morlaix (près de l'aéroport).