Vu dans les médias
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Le ZAN est mort, vive le ZAN ?
Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, avec l’espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Explications.
Weka 7 mai 2025 -
Agriculture : la proposition de loi Duplomb retoquée par un amendement de la députée Le Feur - Le Télégramme
Ce mardi 6 mai, un amendement déposé par Sandrine Le Feur, députée de Morlaix, a fait sauter l’article 5 de la proposition de loi Duplomb. Il prévoyait l’introduction d’une présomption d’intérêt...
Le Télégramme 7 mai 2025 -
"MÉGA-BASSINES" : UN MORATOIRE DE 10 ANS VOTÉ PAR LES DÉPUTÉS EN COMMISSION, LORS DE L'EXAMEN D'UN TEXTE SUR L'AGRICULTURE
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", une majorité des députés siégéant en commission se prononçant contre l'esprit de plusieurs mesures précédement votées au Sénat.
LCP 7 mai 2025 -
"Méga-bassines" : un moratoire de 10 ans voté par les députés en commission, lors de l'examen d'un texte sur l'agriculture - LCP-Assemblée nationale
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", une majorité des députés siégéant en commission se prononçant contre l'esprit de plusieurs mesures précédement votées au Sénat.
LCP-Assemblée nationale 6 mai 2025
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Pesticides : la nouvelle loi qui divise les députés… et le gouvernement
Le sujet est brûlant et il empoisonne le gouvernement depuis plus d'un an. La remise sur le marché de certains néonicotinoïdes, une famille de pesticides interdite en France, bien que certaines catégories soient encore en vente dans d'autres pays européens, a été votée par le Sénat fin janvier dans le cadre d'une proposition de loi du sénateur Duplomb.
Les Échos 6 mai 2025
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À Morlaix, l’antenne du CIDFF a fermé ses portes, la députée Le Feur monte au créneau - Le Télégramme
Désormais tenus de verser la prime Ségur à leurs salariés, les Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) ont vu leurs finances fragilisées. Au point qu’en début...
Le Télégramme 5 mai 2025 -
TRIBUNE : Assurances des communes : il est temps d'agir
Mesdames et Messieurs les maires, vous êtes en première ligne. Vous êtes les premiers interlocuteurs des concitoyens, ceux vers qui l’on se tourne en cas de difficulté, ceux qui apportent des solutions concrètes aux défis du quotidien. Ceux qui doivent réagir immédiatement face aux crises et parmi elles, les crises climatiques.
AMF 29 24 avril 2025 -
ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
Le ZAN est bel et bien au coeur de l’actualité parlementaire. Après l’adoption de la PPL Trace par le Sénat et le débat en cours au Palais Bourbon sur le PJL de simplification de la vie économique, voilà qu’une mission d’information de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols aux membres de la commission.
FEDEPL 18 avril 2025 -
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN - Actu-Environnement
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité.
Actu-Environnement 10 avril 2025
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Zéro artificialisation nette des sols :"Passer d'un discours d'intention à une logique d'objectif", dit Sandrine Le Feur (EPR) - LCP-Assemblée nationale
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les auteures de ce rapport, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont maintenant s'appuyer sur leur travail pour préparer une proposition de loi visant à favoriser la sobriété en matière d'artificialisation des sols.
LCP-Assemblée nationale 10 avril 2025
