À l'Assemblée nationale
Dépôt de ma proposition de loi pour réussir la transition foncière
11 juin 2025
Les sols sont nos alliés dans la lutte contre le dérèglement climatique.Essentiels à notre agriculture, véritables remparts contre les inondations, abritant 59 % de la biodiversité mondiale, ils jouent un rôle stratégique pour la résilience de nos territoires. Aujourd’hui, face à l’érosion rapide des terres agricoles, naturelles et forestières - près de 24 000 hectares par an sont consommés, la sobriété foncière n’est pas une option, mais une condition de résilience pour les territoires.
C’est pour cette raison que le loi « Climat et résilience » votée en 2021 a fixé l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » des sols à horizon 2050, avec une première étape décisive dès 2031, en réduisant de moitié notre rythme de consommation d’espaces.
Mais comment ces objectifs, fixés au niveau national, se traduisent-ils concrètement dans les territoires ?
C’est pour répondre à cette question que, avec ma collègue Constance de Pélichy, nous avons mené pendant six mois une mission d’information auprès des élus, associations, agriculteurs, urbanistes, et de tous ceux qui participent à l’aménagement du territoire.
Nous avons interrogé près de 130 personnes, et le constat a souvent été le même : le ZAN est utile, nécessaire même, mais son application sur le terrain reste semée d’embûches.
Pour lever ces obstacles, nous avons déposé ensemble une proposition de loi intitulée « Réussir la transition foncière ». Elle comporte 23 articles destinés à outiller les élus locaux, à simplifier la mise en œuvre du ZAN et à répondre concrètement aux difficultés identifiées, notamment en matière de fiscalité.
Sans revenir sur les objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », cette proposition de loi veut en sécuriser la trajectoire. Elle stabilise les échéances, clarifie la gouvernance, et introduit une réforme ambitieuse de la fiscalité locale pour que celle-ci soutienne, plutôt que freine, la sobriété foncière. Les élus locaux y trouveront des marges de manœuvre nouvelles : crédit d’impôt pour la remise sur le marché de logements vacants, taxation des friches et entrepôts selon leur impact, ou encore droit de préemption pour préserver les terres agricoles, naturelles ou forestières.
Cette proposition de loi est une opportunité.
L’opportunité de repenser nos modèles d’aménagement.
L’opportunité de protéger ce qui est vital pour notre avenir collectif.
L’opportunité, enfin, de garantir un développement plus juste et durable pour l’ensemble de nos territoires.
J’espère que nous saurons, collectivement, la saisir.
