Questions au gouvernement
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statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
12 décembre 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Carte du combattant pour les sous-mariniers
28 novembre 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Neutralité de mon accompagnateur Renov'
26 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Lourdeurs de mon accompagnateur Renov'
26 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Révision de la convention collective du transport sanitaire
25 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Attribution des aides par le dispositif MaPrimeRénov
21 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Reconnaissance des opticiens de santé en mobilité
20 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Application du DPE aux logements individuels au sein de copropriétés
19 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Possibilité de complément AAH pour un emploi en milieu ordinaire à plus de 50 %
19 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Libre concurrence et contrat de franchise participative
8 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Difficulté à s’assurer des entreprises d'installation de panneaux photovoltaïque
28 juin 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques
17 mai 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Attribution de l'Indication géographique des produits de l'industrie et de l'artisanat
30 mars 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits
30 mars 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Enseignants du supérieur
8 février 2023 - Par Sandrine Le Feur