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Vidéo - question orale sans débat

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Interpellation sur la disparition du point de passage frontalier de Morlaix

J'interpelle en hémicycle le gouvernement sur la disparition du point de passage frontalier de la plateforme aéroportuaire de Morlaix. Une vraie perte pour le territoire.

Contexte et enjeux

Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la plateforme aéroportuaire de Morlaix dans le Finistère.

En novembre 2016, la Direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne a mis fin aux dérogations au franchissement des frontières extérieures qui étaient jusque-là accordées à la Brittany Ferries, compagnie de transport maritime de Roscoff, ainsi qu'à la compagnie Hop ! La décision a donc été prise par les pouvoirs publics de supprimer ce point de passage aux frontières. Depuis cette date, Morlaix n'est plus accessible par transport aérien à partir de pays situés hors espace Schengen et il n'est plus possible non plus d'accéder à ces pays depuis Morlaix.

Conséquences économiques

  • Fermeture d'une porte d'entrée dans un monde globalisé.
  • Complications supplémentaires pour les entreprises locales.
  • Impact sur la capacité du territoire à attirer et maintenir des entreprises.
  • Hypothèque sur les projets de dynamisation de la plateforme.

Nos entreprises, à travers eux les industriels et les entrepreneurs, ont besoin de facilités pour leur mobilité, pour développer leurs relations clients à l'international.

Propositions et solutions

  • Mutualisation des effectifs entre Roscoff et Morlaix.
  • Utilisation des services des douanes du port de Bloscon de Roscoff.
  • Augmentation des effectifs pour assurer la surveillance.

C'est donc l'objet précis de sa question. Elle lui demande s'il serait disposé à favoriser ces aménagements, à rouvrir un point de passage frontalier pour la plateforme aéroportuaire de Morlaix sur la base d'une mutualisation des effectifs des douanes de Roscoff. Ce serait un levier d'attractivité pour le territoire, permettant de maintenir l'implantation d'entreprises et de développer commercialement la plateforme de Morlaix.

Réponse de la Ministre Agnès Pannier-Runacher

Madame la Députée Le Feur,

L’aéroport de Morlaix a perdu son statut de point de passage frontalier en 2011, vous l’avez rappelé. Une dérogation avait bien été accordée par la Direction Régionale des Douanes de Bretagne aux sociétés Brittany Ferries et Brit Air, devenue Hop !, mais elle a pris fin en 2016 avec le rétablissement des contrôles aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Critères de requalification

  • Besoin d’accueil de liaisons extra Schengen au regard du contexte économique local.
  • Aménagement du site : signalétique, séparation des flux de voyageurs, mise en place d’aubettes, etc.
  • Capacité à affecter un service de contrôle aux frontières.

Au regard de l’ensemble de ces critères, il a été observé un flux résiduel de vols privés extra Schengen sur cet aéroport et l’absence d’infrastructures adaptées, ce qui ne permet pas d’envisager aujourd’hui la réouverture d’un PPF.

En outre, le PPF de Brest est situé à une cinquantaine de kilomètres. Il est donc possible, comme cela se fait déjà, de réaliser des formalités de contrôle aux frontières à Brest avant de repartir dans un second temps sur l’aéroport de Morlaix. Cette solution permet de préserver l’attractivité du département, la ville de Morlaix n’étant pas pour autant privée de toute capacité à recevoir ce type de vols extra Schengen.

La brigade des douanes de Roscoff, qui pourrait effectivement être mobilisée dans le sens de la suggestion que vous suggériez, est déjà très mobilisée sur le PPF de Roscoff et sera fortement impactée par le Brexit qui va se traduire par la mise en place de formalités douanières additionnelles. Des renforts d’effectifs sont en effet prévus mais ils seront pleinement mobilisés sur ces missions nouvelles. La brigade de Roscoff sera d’autant moins disponible pour effectuer les contrôles migratoires à Morlaix. Je vous remercie.

Réplique

Merci Madame la Ministre pour votre réponse et pour ces précisions. Je ne désespère pas néanmoins de continuer à travailler sur ce point de passage frontalier parce que nous avons vraiment des problématiques et des sujets importants pour développer l’aéroport de Morlaix. Merci.