Présentation de la loi Elan à la CCI de Morlaix : Les points importants

Réunion publique d'information sur la loi ELAN (logement) le 14 février 2019 à la CCI de Morlaix

Dans le cadre de son « Tour de France du logement », avec ma collègue Graziella Melchior nous avons accueilli le député de Haute-Garonne en charge du projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) Mickaël Nogal, venu présenter la loi promulguée en Novembre dernier et échanger à ce sujet avec les acteurs concernés. La réunion a eu lieu jeudi 14 février 2019 à la CCI de Morlaix.

Les titres importants de la loi ont été rappelés :

  • urbanisme ;
  • remodelage du secteur HLM : volonté de rationaliser le nombre de bailleurs (diminuer de 800 à 200) ;
  • mixité sociale et mobilité (logement évolutif pour l’accessibilité, « baille à mobilité ») ;
  • développement du numérique (disparition des zones blanches ou grises d’ici 2022).

Mickaël Nogal a notamment mentionné le nouvel outil de défiscalisation, le dispositif Denormandie qui vise à revaloriser les territoires, et notamment les centres villes qui perdent de l’attractivité (en particulier ceux qui relèvent du programme « Action cœur de ville ») (cf. un précédent article) , et également les 70 décrets à venir dans les prochains mois notamment celui concernant l’évolutivité du logement pour les personnes à mobilité réduite (les PMR).

A suivi un moment de débat et d’écoute concernant les difficultés rencontrées sur le terrain. Quelques points particuliers soulevés par l’assistance ont été discutés :

  • la qualité des logements sociaux ;
  • le constat d’un gain de souplesse voulu ;
  • une mise à égalité entre parcs privés et publics : qualité, encadrement ;
  • la question du financement des parcs, inquiétude face à la duplication des RLS (Réduction du Loyer de Solidarité) ;
  • les différences entre secteurs face à la vente d’HLM ;
  • les liens avec la loi du Littoral ;
  • les « dents creuses » ;
  • la copropriété ;
  • la fiscalité énergétique ;
  • la fibre dans les villages d’ici 2030.

Ils viendront nourrir le rapport que rendra Mickaël Nogal en mai 2019 et seront utiles pour la mise au point des décrets d’application qui sont prochainement attendus.