Dans le cadre du Grand Débat National, une réunion s’est tenue samedi 9 février à Saint-Pol-de-Léon. Vous étiez près de 120 personnes à être venu participer aux échanges, signe évident d’une véritable envie de débattre.

Le thème retenu, celui de la fiscalité et de la dépense publique a nourri le débat pendant plus de deux heures.

Je vous propose de retrouver la teneur des constats, interrogations et contributions que vous avez exprimés à cette occasion.

Rendre la fiscalité plus juste et plus efficace,  restituer du pouvoir d’achat et améliorer la dépense publique pour la rendre plus pertinente.

La datte représente à ce jour près de 100% du PIB (+79Mds€ de plus en 2019). Si l’on devait baisser les taxes et les prélèvements, par quoi ou comment devrait-on les compenser ?

Quelques idées ont été émises :

• Rendre la fiscalité plus progressive pour faire plus contribuer les « 0,1% »,
• refondre globalement la fiscalité devenue trop complexe.
• Comment traiter efficacement la fraude fiscale
• L’imposition des grands groupes (ex CAC 40) est en baisse depuis 2010 alors que leurs revenus ont augmenté sur la même période. Il faut renverser cet état de fait.
• Arbitrer les dépenses publiques (budget de la Défense)
• Faire payer l’IR aux non-imposables
• Être plus réfléchi quand il s’agit de renflouer les entreprises publiques (SNCF, Banques en 2008) SNCF : Subvention de 35Md€/an
• Mieux tenir compte des rapports de la cour des comptes
• Être plus vigilant quand l’état vend ses biens (entreprises, patrimoines) et consulter les citoyens

Un intervenant fait remarquer qu’au delà de la dette « financière » nous avons depuis des années accumulé une dette environnementale considérable. Il fait remarquer que  :

• Les grands groupes échappent à la fiscalité carbone

Il est encore remarqué que le coût de l’Energie représente une part importante du budget des ménages. Il est constaté que la facture est grevée de lourdes taxes (TVA 20%, contrib SP Energie 15%, CTA 5%, TCFE 7%). Du fait même du poids de ces taxes, les efforts d’économie d’énergie sont dilués, le montant de ces taxes n’incite donc pas aux économies d’énergie

• Baisser ces taxes (sur l’énergie) de moitié

Aujourd’hui une part importante de la R&D est consacrée au nucléaire, il est estimé souhaitable de :

• Réorienter l’effort de recherche et développement  (R&D) de l’état vers le renouvelable

Il est estimé que notre mille feuilles administratif est coûteux, il est ainsi proposé de :

• Supprimer l’échelon départemental
• Attention aux dépenses des différentes collectivités, un intervenant fait allusion à des dépenses de constructions importantes pour le fonctionnement desdites collectivités

Certains s’interrogent enfin sur le financement des communes, face à la suppression programmée de la taxe d’habitation

Améliorer nos services publics

Face à la transformation vers le numérique de notre quotidien, de nos administrations et de certains services publics, vous exprimez le besoin de bâtir :

• Un service publique du numérique, pour aider ceux qui en sont mis à l’écart
• Plus généralement faire une revue des services publics et les re-prioriser serait utile
• Attention à la perte des services publics en particulier sur les territoires où la mobilité est extrêmement difficile, les villes sont isolées les unes des autres, des lignes SNCF sont menacées. La politique des mobilités du quotidien doivent prendre en compte les territoires ruraux

La couverture sociale en France est unique dans le monde. Pourtant, le vieillissement de la population induit des besoins croissants qui faute d’être pris en compte conduit à des difficultés importantes :

• Les hôpitaux vont mal.
• La tarification à l’acte a conduit à des dérives (a favorisé le passage au privé des actes rentables)
• Les pathologies psychiatriques sont délaissées.

En outre, pour son financement, le chômage de masse que nous vivons (lié à la mondialisation) induit un manque à gagner (en terme de cotisation) important. Il faut :

• Recréer les conditions de réinstallation de nos entreprises

En conclusion, les contributions ont été nombreuses. il a été convenu de poursuivre ce débat lors d’une prochaine réunion.