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Éligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidarité

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Habitat inclusif et normes des ERP

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Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour

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Réforme du droit des sûretés

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Réforme de la protection complémentaire des agents publics

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Intégration dans le système médical des médecins à diplômes étrangers pour lutter contre les déserts médicaux

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Situation financière des syndicats de communes

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Difficultés liées à la carte de paiement ADA

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Soutien aux Gîtes de France

20 mai 2020 20 mai 2020 Sandrine Le Feur

Revalorisation des indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire

5 mai 2020 5 mai 2020 Sandrine Le Feur

Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte

29 janvier 2020 29 janvier 2020 Sandrine Le Feur