Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics 16 janvier 2020 29 janvier 2020 Sandrine Le Feur Enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAP 14 novembre 2019 14 novembre 2019 Sandrine Le Feur Détention d’oiseaux non domestiques 13 novembre 2019 13 novembre 2019 Sandrine Le Feur Portée nationale de l’agrément des écoles de conduite 23 octobre 2019 23 octobre 2019 Sandrine Le Feur Gîtes et chambres d’hôtes – versement de droits à la SACEM 23 octobre 2019 23 octobre 2019 Sandrine Le Feur Contrôle des avis d’utilisateurs sur internet 17 octobre 2019 17 octobre 2019 Sandrine Le Feur Règlement biosécurité 17 septembre 2019 17 septembre 2019 Sandrine Le Feur Soin des animaux par les plantes 17 septembre 2019 17 septembre 2019 Sandrine Le Feur Service national universel et JAPD 17 septembre 2019 17 septembre 2019 Sandrine Le Feur Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants 17 septembre 2019 17 septembre 2019 Sandrine Le Feur Freins au développement de l’export de plants de pommes de terre 29 août 2019 30 août 2019 Sandrine Le Feur Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnelles 29 août 2019 30 août 2019 Sandrine Le Feur Post navigation ← 1 2 3 4 5 → Accueil
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Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnelles 29 août 2019 30 août 2019 Sandrine Le Feur
