Vu dans les médias
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Loi Duplomb sur l’agriculture : comment les partisans du texte ont réussi à court-circuiter les débats à l’Assemblée nationale
Dans une ambiance particulièrement tendue, les députés du centre jusqu’à l’extrême droite ont voté, lundi, la motion de rejet portée, paradoxalement, par le rapporteur de la proposition de loi, ce qui permet de l’envoyer directement en commission mixte paritaire. La gauche dénonce un « déni démocratique ».
Le Monde 26 mai 2025 -
ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés - La Gazette des Communes
La Gazette des Communes 23 mai 2025
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ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan
La Gazette des Communes 23 mai 2025
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Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat - Banque des territoires
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Banque des territoires 22 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat - Banque des territoires
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Banque des territoires 22 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : l'Assemblée pousse au big bang fiscal
La présidente macroniste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale et cinq députés de la gauche, du centre et du bloc central s’apprêtent à déposer une proposition de loi sur la « transition foncière ». Une manière de négocier avec le Sénat qui a déposé son propre texte sur une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
La Tribune 21 mai 2025 -
Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy présentent leur proposition de loi "pour réussir la transition foncière"
Les députées Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère) et Constance de Pélichy (Liot, Loiret) ont présenté, le 21 mai 2025, leur proposition de loi pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.
AEF Info 21 mai 2025
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Artificialisation des sols : « L’ère du maire bâtisseur, c’est fini », estime la députée du Finistère Sandrine Le Feur - Le Télégramme
La députée (EPR) du Finistère Sandrine Le Feur dresse le bilan de son action et explique, pour Le Télégramme, ce que contient la proposition de loi transpartisane déposée ce mercredi sur le Zéro...
Le Télégramme 21 mai 2025 -
Artificialisation: deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Deux députées EPR et Liot ont présenté mercredi une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière.
Notre Temps 21 mai 2025 -
Deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Un texte pensé comme une contre-proposition à celui du Sénat.
Business Immo 21 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : le gouvernement face à deux propositions de loi opposées
En réponse aux sénateurs qui souhaitent repousser et assouplir la fin de l’artificialisation des sols, des députés ont présenté, mercredi 21 mai, une proposition pour soutenir cet objectif écologique à travers une fiscalité favorable aux communes économes.
Le Monde 21 mai 2025 -
Pour ou contre le projet de parc éolien en baie de Morlaix? Les élus des villes littorales répondent
Que pensent les élues des communes littorales du projet de parc éolien baie de Morlaix (Finistère) ? D’ici 2035, un parc éolien devrait voir le jour dans une zone comprise entre la baie de Goulven, celle de Morlaix, jusqu’à Locquirec, avec environ 110 éoliennes de 287 m de haut. Selon nos informations, la zone pourrait se resserrer du côté de Roscoff et de l’Île-de-Batz, mais cela impacterait bien sûr d’autres communes du secteur. De l’ouest à l’est, voici les avis des maires des communes concernées par ce projet.
Ouest France 11 mai 2025
