Vu dans les médias
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Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur d’un nouveau rapport parlementaire
Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite "Trace" - pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s'est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux.
Banque Des Territoires 9 avril 2025 -
La mission "artificialisation" de l’Assemblée propose une révision complète de la fiscalité locale "artificialisante"
Dans leur rapport présenté le 9 avril 2025, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy entendent, au nom de la mission sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, "consolider les ambitions initiales du ZAN" en dotant les élus locaux "de nouveaux outils d’aménagement adaptés".
AEF Infos 9 avril 2025 -
Artificialisation des sols : quand la fiscalité locale encourage la bétonisation
Un rapport d’information parlementaire, présenté mercredi 9 avril, propose une refonte de la fiscalité locale pour l’adapter à la lutte contre l’artificialisation des sols. La trentaine de mesures préconisées vise plus largement à doter les élus d’outils concrets pour éviter d’artificialiser.
La Croix 9 avril 2025 -
Artificialisation des sols : l'option d'une refonte de la fiscalité locale pour sauver le ZAN
Un rapport de deux députées sur la lutte contre l'artificialisation des sols propose la création de nouvelles taxes locales ou d'exonérations pour inciter à densifier les constructions et préserver les sols naturels.
Les Echos 9 avril 2025
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Bétonisation : «Le zéro artificialisation nette a toute sa raison d’être» - Libération
Alors que le ZAN est attaqué à l’Assemblée nationale, la députée macroniste du Finistère Sandrine Le Feur défend ce dispositif destiné à stopper le grignotage des espaces naturels, dans un rapport parlementaire publié ce mercredi 9 avril.
Libération 9 avril 2025
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Tribune « Bétonner nos sols, c’est fragiliser notre pays »
Le projet de simplification de la vie économique sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de ce 8 avril. Les trois députées Sandrine Le Feur, Lisa Belluco et Constance de Pélichy s’alarment contre l’abrogation de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN).
La Croix 8 avril 2025 -
Zones à faibles émissions, zéro artificialisation, passoires thermiques… Où en sont ces projets critiqués ?
Les parlementaires ont amendé plusieurs projets de loi relatifs à la Transition écologique. Les arbitrages ne sont pas encore définitifs sur ces textes critiqués.
Le télégramme 7 avril 2025 -
« Des projets démesurés »... Des députés demandent un moratoire sur les « fermes-usines » à saumons
Des députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de 10 ans sur les deux projets français de « ferme-usines » à saumons
20 minutes 20 mars 2025 -
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE: LA VOLTE-FACE DU SÉNAT
Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Elle assouplit, nettement, les modalités de lutte contre la bétonisation des zones rurales.
BFM TV 20 mars 2025 -
Zéro artificialisation nette : les sénateurs entérinent de nouveaux reculs
Le Sénat a adopté, mardi, la proposition de loi Trace, qui abroge l’objectif de réduction de 50 % de l’artificialisation des sols et multiplie les exemptions. Un nouveau dossier complexe à gérer pour le gouvernement, avant le retour du texte à l’Assemblée nationale, d’ici à l’été.
Le Monde 19 mars 2025 -
Un cycle d’échanges citoyens organisé par la députée de Morlaix Sandrine Le Feur - Le Télégramme
La députée macroniste Sandrine Le Fur a annoncé l’organisation de débats citoyens dans plusieurs communes de la circonscription. Divers thèmes y seront abordés.
Le Télégramme 18 mars 2025
