Vu dans les médias
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Comment (une partie de) l’Assemblée tente de sauver l’objectif « zéro artificialisation nette » - Contexte
Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.
Contexte 10 avril 2025 -
UN RAPPORT PROPOSE DE RÉFORMER LA FISCALITÉ POUR ENCOURAGER LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
Un rapport d'information préconise une "réforme ambitieuse de la fiscalité locale" pour "mieux inciter à la sobriété foncière les acteurs de l'ensemble des politiques publiques".
BFMTV 10 avril 2025 -
Zéro artificialisation nette : que préconise le rapport de la mission d’information parlementaire ?
Deux députées ont mené une mission d’information parlementaire sur le ZAN (Zéro artificialisation nette). Leur rapport vient d’être présenté devant l’Assemblée nationale après six mois d’enquête sur le terrain. Il fait état d’une trentaine de recommandations.
Réussir 10 avril 2025 -
Zéro artificialisation nette des sols :"Passer d'un discours d'intention à une logique d'objectif", dit Sandrine Le Feur (EPR) - LCP-Assemblée nationale
Les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont approuvé, mercredi 9 avril, la publication du rapport de la mission d’information sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols". Les auteures de ce rapport, Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (LIOT), vont maintenant s'appuyer sur leur travail pour préparer une proposition de loi visant à favoriser la sobriété en matière d'artificialisation des sols.
LCP-Assemblée nationale 10 avril 2025
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Zan : les députés ne lâchent pas le morceau - La Gazette des Communes
La Gazette des Communes 10 avril 2025
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Zéro artificialisation nette : que préconise le rapport de la mission d’information parlementaire ? - Portail Réussir
Deux députées ont mené une mission d’information parlementaire sur le ZAN (Zéro artificialisation nette). Leur rapport vient d’être présenté devant l’Assemblée nationale après six mois d’enquête sur le terrain. Il fait état d’une trentaine de recommandations. ...
Portail Réussir 10 avril 2025
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Comment (une partie de) l’Assemblée tente de sauver l’objectif « zéro artificialisation nette » - Contexte
Sandrine Le Feur (EPR) et Constance de Pélichy (Liot) ont présenté une trentaine de propositions, le 9 avril, pour rendre « enfin » opérationnel cet objectif de sobriété foncière. Une position à rebours de celles des sénateurs, qui viennent d’adopter un texte qui détricote le ZAN. Les deux députées s’apprêtent à déposer une proposition de loi concurrente, espérant le soutien du gouvernement.
Contexte 10 avril 2025 -
Bétonisation : «Le zéro artificialisation nette a toute sa raison d’être»
Alors que le ZAN est attaqué à l’Assemblée nationale, la députée macroniste du Finistère Sandrine Le Feur défend ce dispositif destiné à stopper le grignotage des espaces naturels, dans un rapport parlementaire publié ce mercredi 9 avril.
Libération 9 avril 2025
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Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur d’un nouveau rapport parlementaire
Après le vote au Sénat de la proposition de loi d’assouplissements dite "Trace" - pour trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux -, la contre- offensive de l’Assemblée nationale ne s'est pas fait attendre. Les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret) ont remis, ce 9 avril, leurs travaux à la commission du développement durable, plaidant pour tenir bon sur les objectifs fixés, moyennant un meilleur accompagnement des élus locaux par des outils fiscaux.
Banque Des Territoires 9 avril 2025 -
La mission "artificialisation" de l’Assemblée propose une révision complète de la fiscalité locale "artificialisante"
Dans leur rapport présenté le 9 avril 2025, Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy entendent, au nom de la mission sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, "consolider les ambitions initiales du ZAN" en dotant les élus locaux "de nouveaux outils d’aménagement adaptés".
AEF Infos 9 avril 2025 -
Artificialisation des sols : quand la fiscalité locale encourage la bétonisation
Un rapport d’information parlementaire, présenté mercredi 9 avril, propose une refonte de la fiscalité locale pour l’adapter à la lutte contre l’artificialisation des sols. La trentaine de mesures préconisées vise plus largement à doter les élus d’outils concrets pour éviter d’artificialiser.
La Croix 9 avril 2025 -
Artificialisation des sols : l'option d'une refonte de la fiscalité locale pour sauver le ZAN
Un rapport de deux députées sur la lutte contre l'artificialisation des sols propose la création de nouvelles taxes locales ou d'exonérations pour inciter à densifier les constructions et préserver les sols naturels.
Les Echos 9 avril 2025
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Bétonisation : «Le zéro artificialisation nette a toute sa raison d’être» - Libération
Alors que le ZAN est attaqué à l’Assemblée nationale, la députée macroniste du Finistère Sandrine Le Feur défend ce dispositif destiné à stopper le grignotage des espaces naturels, dans un rapport parlementaire publié ce mercredi 9 avril.
Libération 9 avril 2025
