Vu dans les médias
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Agriculture : grandes manœuvres à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi Duplomb
L’examen de ce texte, qui vise à lever les contraintes des agriculteurs au prix de plusieurs reculs environnementaux, pourrait donner lieu à une bataille tactique. Pour échapper à un débat ralenti par des centaines d’amendements, ses partisans envisagent de court-circuiter la procédure
Le Monde 26 mai 2025 -
Pesticides : l’Assemblée rejette la loi Duplomb, et renvoie le débat à une réunion entre députés et sénateurs
Dans une ambiance crispée, l’Assemblée nationale a rejeté lundi la proposition de loi agricole dite Duplomb, par une manoeuvre tactique du bloc central afin de passer outre le « mur » d’amendements écologistes et insoumis, LFI dénonçant un contournement du Parlement et promettant une « motion de censure ».
Goodplanet Mag 26 mai 2025 -
Loi Duplomb sur l’agriculture : voici ce que dit la députée du Finistère Sandrine Le Feur - Maville.com
Info Brest Loi Duplomb sur lagriculture voici ce que dit la députée du Finistère Sandrine Le... Brest
Maville.com 26 mai 2025
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ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés - La Gazette des Communes
La Gazette des Communes 23 mai 2025
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ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan
La Gazette des Communes 23 mai 2025
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Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat - Banque des territoires
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Banque des territoires 22 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat - Banque des territoires
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Banque des territoires 22 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : le gouvernement face à deux propositions de loi opposées
En réponse aux sénateurs qui souhaitent repousser et assouplir la fin de l’artificialisation des sols, des députés ont présenté, mercredi 21 mai, une proposition pour soutenir cet objectif écologique à travers une fiscalité favorable aux communes économes.
Le Monde 21 mai 2025 -
Deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Un texte pensé comme une contre-proposition à celui du Sénat.
Business Immo 21 mai 2025 -
Artificialisation: deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Deux députées EPR et Liot ont présenté mercredi une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière.
Notre Temps 21 mai 2025 -
Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy présentent leur proposition de loi "pour réussir la transition foncière"
Les députées Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère) et Constance de Pélichy (Liot, Loiret) ont présenté, le 21 mai 2025, leur proposition de loi pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.
AEF Info 21 mai 2025
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Zéro artificialisation nette : l'Assemblée pousse au big bang fiscal
La présidente macroniste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale et cinq députés de la gauche, du centre et du bloc central s’apprêtent à déposer une proposition de loi sur la « transition foncière ». Une manière de négocier avec le Sénat qui a déposé son propre texte sur une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
La Tribune 21 mai 2025
