Vu dans les médias
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Zéro artificialisation nette : une proposition de loi à l’Assemblée, en contre-pied du texte voté au Sénat - Banque des territoires
La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.
Banque des territoires 22 mai 2025 -
Artificialisation des sols : « L’ère du maire bâtisseur, c’est fini », estime la députée du Finistère Sandrine Le Feur - Le Télégramme
La députée (EPR) du Finistère Sandrine Le Feur dresse le bilan de son action et explique, pour Le Télégramme, ce que contient la proposition de loi transpartisane déposée ce mercredi sur le Zéro...
Le Télégramme 21 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : l'Assemblée pousse au big bang fiscal
La présidente macroniste de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale et cinq députés de la gauche, du centre et du bloc central s’apprêtent à déposer une proposition de loi sur la « transition foncière ». Une manière de négocier avec le Sénat qui a déposé son propre texte sur une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
La Tribune 21 mai 2025 -
Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy présentent leur proposition de loi "pour réussir la transition foncière"
Les députées Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère) et Constance de Pélichy (Liot, Loiret) ont présenté, le 21 mai 2025, leur proposition de loi pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette.
AEF Info 21 mai 2025
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Artificialisation: deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Deux députées EPR et Liot ont présenté mercredi une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à réformer la fiscalité locale pour atteindre plus facilement l'objectif de sobriété foncière.
Notre Temps 21 mai 2025 -
Deux députées déposent un texte de loi pour faciliter la transition foncière
Un texte pensé comme une contre-proposition à celui du Sénat.
Business Immo 21 mai 2025 -
Zéro artificialisation nette : le gouvernement face à deux propositions de loi opposées
En réponse aux sénateurs qui souhaitent repousser et assouplir la fin de l’artificialisation des sols, des députés ont présenté, mercredi 21 mai, une proposition pour soutenir cet objectif écologique à travers une fiscalité favorable aux communes économes.
Le Monde 21 mai 2025 -
Pour ou contre le projet de parc éolien en baie de Morlaix? Les élus des villes littorales répondent
Que pensent les élues des communes littorales du projet de parc éolien baie de Morlaix (Finistère) ? D’ici 2035, un parc éolien devrait voir le jour dans une zone comprise entre la baie de Goulven, celle de Morlaix, jusqu’à Locquirec, avec environ 110 éoliennes de 287 m de haut. Selon nos informations, la zone pourrait se resserrer du côté de Roscoff et de l’Île-de-Batz, mais cela impacterait bien sûr d’autres communes du secteur. De l’ouest à l’est, voici les avis des maires des communes concernées par ce projet.
Ouest France 11 mai 2025 -
Insécurité et délinquance : la députée Sandrine Le Feur a rencontré Bruno Retailleau à Quimper - Le Télégramme
La députée de la circonscription de Morlaix Sandrine Le Feur est allée à la rencontre du ministère de l’Intérieur alors qu’il était en visite dans le Finistère, ce vendredi 9 mai.
Le Télégramme 9 mai 2025 -
"MÉGA-BASSINES" : UN MORATOIRE DE 10 ANS VOTÉ PAR LES DÉPUTÉS EN COMMISSION, LORS DE L'EXAMEN D'UN TEXTE SUR L'AGRICULTURE
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 6 mai, un moratoire de dix ans sur le déploiement de "méga-bassines". Un vote intervenu dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", une majorité des députés siégéant en commission se prononçant contre l'esprit de plusieurs mesures précédement votées au Sénat.
LCP 7 mai 2025 -
Agriculture : la proposition de loi Duplomb retoquée par un amendement de la députée Le Feur - Le Télégramme
Ce mardi 6 mai, un amendement déposé par Sandrine Le Feur, députée de Morlaix, a fait sauter l’article 5 de la proposition de loi Duplomb. Il prévoyait l’introduction d’une présomption d’intérêt...
Le Télégramme 7 mai 2025 -
Le ZAN est mort, vive le ZAN ?
Le 9 avril dernier, deux députées, Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, ont présenté les conclusions de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols, avec l’espoir de faire renaître le ZAN (zéro artificialisation nette) assoupli par la proposition de loi « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus » ou Trace, adoptée par le Sénat le 18 mars 2025. Explications.
Weka 7 mai 2025 -
Pesticides : la nouvelle loi qui divise les députés… et le gouvernement
Le sujet est brûlant et il empoisonne le gouvernement depuis plus d'un an. La remise sur le marché de certains néonicotinoïdes, une famille de pesticides interdite en France, bien que certaines catégories soient encore en vente dans d'autres pays européens, a été votée par le Sénat fin janvier dans le cadre d'une proposition de loi du sénateur Duplomb.
Les Échos 6 mai 2025
