19 mai 2026

Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

Seul régime de protection sociale à proposer un guichet unique d'accès à l'ensemble des droits sociaux pour ses assurés, la MSA assure l'ensemble des missions de sécurité sociale pour plus de cinq millions de personnes en France. Les moyens dédiés à son fonctionnement pourraient subir une coupe importante

5 mai 2026

Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage

L'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit la fin de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé solidaire. elle demande si le Gouvernement entend revenir sur cet assujettissement ou instaurer un mécanisme de compensation pérenne permettant de préserver les capacités de financement des structures

31 mars 2026

Déploiement de la justice restaurative en Bretagne

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation de la peine a introduit dans le code de procédure pénale la justice restaurative. Parce qu'elle peut offrir un espace d'apaisement par le dialogue autant pour l'auteur de l'infraction que pour la victime, elle est pensée pour être complémentaire de la justice pénale. Faute d'antenne dédiée, elle est absente en Bretagne.

4 mars 2026

Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture

Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences potentielles, pour la filière conchylicole, des annonces gouvernementales relatives au déploiement de jachères sur les estrans et à la mise en protection renforcée de certains milieux littoraux.

17 février 2026

Compétence des réseaux de proximité

Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les discussions qui ont été ouvertes quant au positionnement des départements comme chefs de fil des réseaux de proximité. Dans le Finistère, cette réflexion suscite des questionnements et des inquiétudes des collectivités et de leur partenaire le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF).

16 décembre 2025

Financement des établissements privés d'enseignement agricole

Le financement de l'enseignement agricole privé est assuré par des protocoles financiers pluriannuels. Historiquement, cette aide est calculée en référence au coût d'un élève de l'enseignement public agricole, mais l''État a modifié la base du calcul de l'aide accordée.

18 novembre 2025

Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports

Mme Sandrine Le Feur demande à la ministre de la mer d'apporter des clarifications quant au champ de dérogations à la manutention dans les ports

4 novembre 2025

Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP

Il est fréquent que les enfants porteurs d'un trouble du spectre autistique soient suivis à la fois en orthophonie libérale et en CMP pour des consultations d'ordre psychologique et médical. L'orthophonie pourrait ne plus être prise en charge par l'assurance maladie pour les enfants suivis en CMP.

21 octobre 2025

Risques sanitaires liés à l'importation des oeufs d'Ukraine

Plusieurs alertes sanitaires ont été émises au niveau européen et français s'agissant des œufs en provenance d'Ukraine. Mme Sandrine Le Feur alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur ces œufs commercialisés en France.

14 octobre 2025

Remboursement des traitements contre les migraines chroniques

Chez certains patients, la céphalée migraineuse peut prendre des formes très aiguës, l'apparentant à une maladie chronique aux résonances profondes au quotidien. Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur l'absence de remboursement des traitements innovants existant pour les patients atteints de migraines chroniques sévères.

14 octobre 2025

Suppression de la carte de commerçant ambulant

Mme Sandrine Le Feur alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique sur la suppression de la carte de commerçant non sédentaire. Cette carte est pourtant considérée comme un document essentiel pour encadrer et protéger l'exercice des activités ambulantes.

14 octobre 2025

Réduction des agréments de service civique

L'Agence du service civique a annoncé en juin 2025 une réduction de 15 000 agréments dès la rentrée de septembre. Mme Le Feur alerte le gouvernement sur les effets de cette décision.