L’ambition maritime française : une politique gouvernementale en marche !

Ces-derniers mois, le gouvernement a montré un soutien fort et appuyé au secteur maritime.

C’est tout d’abord la reconnaissance de ce secteur singulier et à part entière par la création d’un Ministère de plein exercice confiée à Annick Girardin, ce qui n’était pas advenu depuis 1991.

Celui-ci a organisé les travaux du Fontenoy du maritime dont les conclusions ont été annoncées par le Président de la République lors des dernières Assises de l’économie de la mer à Nice :
– Une simplification des critères d’éligibilité au suramortissement vert pour accélérer la transition écologique des armements et faire de la flotte française la plus verte au monde
– La possibilité d’utilisation conjointe du crédit-bail et de la garantie de projet stratégique (garantie de l’État sous condition) pour l’acquisition d’un navire
– La possibilité d’utilisation conjointe du crédit-bail et de la garantie interne pour les projets qui ont recours à des constructeurs français
– Le lancement d’une mission portant sur la mise en œuvre d’outils de financement alternatifs et citoyens complémentaires au crédit bancaire au profit de la flotte de transport et de services maritimes
– Le doublement du nombre d’officiers qui sortent de formation à l’ENSM d’ici 2027
– La création d’une spécialité maritime au sein de Pôle emploi
– Le renforcement du système d’inspection du travail maritime et la réduction des risques professionnels par la mise en place d’un plan de contrôle national et interministériel
– La création d’une aide à l’emploi maritime pour une durée de trois ans, sur le même modèle que le « net wage »
– L’organisation d’un colloque sur le dumping social maritime en 2022 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
– Le renforcement des compétences sociales et fiscales au sein de l’équipe du guichet unique du Registre international français (RIF) en 2022
– Le lancement d’une mission portant sur une évolution du dispositif d’imposition forfaitaire du régime français de la taxe au tonnage
– Le lancement d’une mission sur l’évolution du droit des hypothèques maritimes français afin d’améliorer l’efficacité du droit français pour les créanciers et de renforcer l’attractivité du pavillon français

Par ailleurs, au début du mois d’octobre, le gouvernement a fait le choix de soutenir l’intégration du système portuaire Brest-Roscoff au réseau transeuropéen de transport (aussi appelé réseau central), auprès de la Commission européenne. Si la décision est validée, cela permettra au cluster portuaire d’intégrer le corridor (couloir de fret multimodal) Atlantique et donc de faire partie des itinéraires de circulation majeurs. Cela permettra également de recourir à des financements européens pour développer et moderniser ses infrastructures et également pour la voie ferrée Brest-Morlaix-Rennes-Nantes. Une solution de transport décarboné pourrait alors être déployée.

Enfin, il est à noter le soutien de l’Etat à hauteur de 45 millions d’euros d’aide, sous forme de subvention, attribués à l’armateur Brittany Ferries dans le cadre de la réserve d’ajustement Brexit (autorisation de la Commission Européenne). Cette aide s’ajoute à l’abandon de 10 M€ d’une créance de l’ADEME et d’une aide de 6 M€ de la région Bretagne. Le soutien de l’État est conditionné à l’effort des banques et des autres financeurs, notamment pour le financement des options d’achat des navires. C’est une preuve du soutien de l’Etat à ce fleuron de l’armement français, qui impactera positivement et tout particulièrement l’hinterland nord-Finistérien.

Le gouvernement actuel montre donc un soutien exceptionnel en faveur d’une politique maritime nationale ambitieuse, tant attendue par les décideurs du secteur.